Collectivité

Relations avec les collectivités locales

Modernisation du PLU : un guide pour accompagner les collectivités
Revitalisation des centres-bourgs de Guadeloupe : un guide pour accompagner les collectivités
Séminaire d’information sur le droit pénal de l’urbanisme le 18 octobre 2022 au WTC de Jarry
Circulaire relative aux rapports des sociétés d'économies mixtes avec leurs actionnaires publics
Circulaire relative à l'obligation de dépôt des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts

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