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Publication des déclarations et autorisations au titre de la loi sur l'eau

Mise à jour le 09/04/2021
 

 Vous retrouverez l'ensemble des publications depuis 2016 à cette adresse : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/procedure-d-autorisations-et-declarations-au-titre-r953.html

 

Enquête publique concernant le projet de construction d'un site hôtelier et résidentiel "CARIB IN"

 La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que l'enquête prévue à la mairie de Saint-François du jeudi 08 avril 2021 au lundi 10 mai 2021 inclus est annulée et reportée à une date ultérieure.

Consultation du public sur les projets de SDAGE et de PGRI 2022-2027

Une consultation du public sera ouverte du 15 mars au 15 septembre 2021 en application du code de l’environnement.

Avis d'enquête publique concernant le projet de 60 logements collectifs présenté par SODIM CARAIBES

Au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet immobilier de 60 logements collectifs sur la parcelle AR 215, à Baie-Mahault, présenté par SODIM CARAIBES

Déclaration mise hors d'eau et à 2x2 voies de la Voie Verte

> Déclaration mise hors d'eau et à 2x2 voies de la Voie Verte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,98 Mb

Arrêté préfectoral DÉAL du 11 Juillet 2019 portant autorisation concernant le redéploiement de l'hippodrome St Jacques pour la gestion des eaux plu...

> Arrêté préfectoral DÉAL du 11 Juillet 2019 portant autorisation concernant le redéploiement de l'hippodrome St Jacques pour la gestion des eaux plu... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté du 12032019 modification dossier déclaration système assainissement ZAC de Bébel Ste Rose

> Arrêté du 12032019 modification dossier déclaration système assainissement ZAC de Bébel Ste Rose - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté DÉAL/ RN du 11 JUIN 2018 portant autorisation du programme de travaux n° 2 sur les cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe 971 -2018 – 06 – 11 – 003

> Arrêté DÉAL/ RN du 11 JUIN 2018 portant autorisation du programme de travaux n° 2 sur les cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe 971 -2018 – 06 – 11 – 003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

24 octobre 2018 - Autorisation du projet d'élargissement de la RN4 au Gosier - dossier n°971-2018-00016

> 24 octobre 2018 - Autorisation du projet d'élargissement de la RN4 au Gosier - dossier n°971-2018-00016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb