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Dossier d'enregistrement VHU - BPHU - Consultation du public

DOSSIER D'ENREGISTREMENT VHUVéhicules hors d'usage - BPHU - CONSULTATION DU PUBLIC"

Tout usager a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les dossiers d'enregistrement des véhicules hors d'usage (VHUVéhicules hors d'usage) et des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) en cours de façon dématérialisée à l'adresse suivante : consultationsdupublic971@guadeloupe.gouv.fr

Enquêtes publiques - Consultations

Tout usager a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les enquêtes publiques en cours de façon dématérialisée à l'adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)

Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :

Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :

Préfecture de Basse-Terre

Palais d'Orléans

Rue Lardenoy

97 109 Basse-Terre

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01/01/1970