Expérimentation du compte financier unique (CFU)
Modalités de candidature des collectivités territoriales et des groupements volontaires
L’article 242 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 autorise une expérimentation relative à la mise en place d’un compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, qui a pour objet de permettre de substituer au compte administratif et au compte de gestion un compte financier unique.
Vous trouverez ci joint :
- la circulaire conjointe
- le modèle de convention CFU 2ème vague
- la circulaire relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique :
- le formulaire de candidature - téléchargement sur http://dgcl.minint.fr/images/mes-images/Newsletter/FFL/01032019/formulaire_candidature_cfu.pdf - à retourner compléter à la préfecture de Guadeloupe - Direction de la légalité et de la citoyenneté – collectivites-budgetdotations@guadeloupe.pref.gouv.fr - avant le 27 juin 2019 . A ce stade, aucune délibération n'est requise.
- une note relative aux modalités pratiques pour se porter candidat - téléchargement sur http://dgcl.minint.fr/images/mes-images/Newsletter/FFL/01032019/Modalits-pratiques-candidature-CFU-V.-Df.pdf - également disponible dans une "lettre spéciale sur le CFU" du site collectivites-locales.gouv.fr ( https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-locale-marche-vers-compte-financier-unique ).
Sur ce site , une rubrique "Projet CFU" sera également ouverte afin de diffuser régulièrement des informations sur cette expérimentation.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaire -Expérimentation du compte financier unique PDF - 0,16 Mb - 05/04/2019
- Télécharger Formulaire de candidature CFU PDF - 0,05 Mb - 05/04/2019
- Télécharger Modalités pratiques pour la candidature au CFU PDF - 0,09 Mb - 05/04/2019
- Télécharger La lettre circulaire conjointe CFU PDF - 0,14 Mb - 18/02/2021
- Télécharger le modèle de convention CFU 2ème vague PDF - 0,32 Mb - 18/02/2021