Actualités

Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne et toute l'actualité des collectivités locales

A lire dans cette rubrique

Reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement et étalement de charges

Publié le 15/11/2022

Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la TA des communes en direction de leur EPCI

Publié le 31/10/2022

Les informations sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sont en ligne

Publié le 08/06/2022

Appel à projets DSIL « Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des EPCI »

Publié le 09/09/2021

Signature du Contrat de Redressement en Outre-Mer de la ville de Basse-Terre

Publié le 22/07/2021

Guide pratique de la DGF

Publié le 26/04/2021

Expérimentation du compte financier unique (CFU)

Publié le 18/02/2021

Renouvellement des représentants de la commission départementale de la coopération intercommunale

Publié le 25/01/2021

Renouvellement des représentants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Publié le 15/12/2020

Élection au comité des finances locales - renouvellement des membres

Publié le 09/10/2020

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