Publication des déclarations et autorisations au titre de la loi sur l'eau

 

 Vous retrouverez l'ensemble des publications depuis 2016 à cette adresse : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/procedure-d-autorisations-et-declarations-au-titre-r953.html

 

Enquête publique annulée sur le projet de site hôtelier et résidentiel "CARIB INN"

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que l’enquête publique conjointe portant sur la demande d’utilisation du domaine public maritime de la commune de Saint-François est annulée.

Consultation du public sur les projets de SDAGE et de PGRI 2022-2027

Une consultation du public sera ouverte du 15 mars au 15 septembre 2021 en application du code de l’environnement.

Avis d'enquête publique concernant le projet de 60 logements collectifs présenté par SODIM CARAIBES

Au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet immobilier de 60 logements collectifs sur la parcelle AR 215, à Baie-Mahault, présenté par SODIM CARAIBES

Demande d’autorisation du redéploiement de l’hippodrome Saint-Jacques

Avis d'enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur la demande d’autorisation du redéploiement de l’hippodrome Saint-Jacques, commune d’Anse-Bertrand, présenté par le Conseil Régional