Avis d'enquête publique concernant le projet de 60 logements collectifs présenté par SODIM CARAIBES

 
 

Présenté par la société SODIM CARAIBES au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet immobilier de 60 logements collectifs sur la parcelle AR 215, commune de Baie-Mahault.

 

> CONCLUSIONS CE PROJET IMMOBILIER 60 LOGEMENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Par arrêté SG-SCI du 31 août 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 29 octobre 2020 inclus.

Le commissaire enquêteur est Madame Hélène MEDINA, Ingénieur Principal Territorial, spécialiste dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante :enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 29 octobre 2020, date de clôture de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public : lundi 28 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures,  jeudi 8 octobre 2020 de 9 heures à 12 heures, lundi 19 octobre 2020 de 9 heures à 12 heures, jeudi 29 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Philippe BOURGET, n° de tél 06 96 74 00 29, adresse mail philippe.bourget@sodim-caraibes.fr

Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet immobilier de 60 logements collectifs sur la parcelle AR 215, commune de Baie-Mahault, présenté par la société SODIM CARAIBES.

> ARRETE SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> AVIS SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier d’autorisation environementale 60 logements La Jaille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,93 Mb

> Addendum_LSE_SODIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb