Les services de l'État
en Guadeloupe

RAARecueil des actes administratifs

• 2021
• 2022
• 2020
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• 2015
• 2016
• Arrêtés de zonage archéologique

DOSSIER D'ENREGISTREMENT VHUVéhicules hors d'usage - BPHU - CONSULTATION DU PUBLIC"

Tout usager a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les dossiers d'enregistrement des véhicules hors d'usage (VHUVéhicules hors d'usage) et des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) en cours de façon dématérialisée à l'adresse suivante : consultationsdupublic971@guadeloupe.gouv.fr

• Les appels à projets du plan de relance

Tout usager a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les enquêtes publiques en cours de façon dématérialisée à l'adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :

Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :

Préfecture de Basse-Terre

Palais d'Orléans

Rue Lardenoy

97 109 Basse-Terre

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