Publications
Mise à jour le 16/05/2022
Enquêtes publiques - Consultations
Tout usager a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les enquêtes publiques en cours de façon dématérialisée à l'adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr
Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :
Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :
Préfecture de Basse-Terre
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97 109 Basse-Terre
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