Dossier d'enregistrement des véhicules et des bateaux de plaisance hors d'usage (VHU et BPHU) - [...] Consultation du public
DOSSIER D'ENREGISTREMENT VHUVéhicules hors d'usage - BPHU - CONSULTATION DU PUBLIC"
Tout usager a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les dossiers d'enregistrement des véhicules hors d'usage (VHU) et des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) en cours de façon dématérialisée à l'adresse suivante : consultationsdupublic971@guadeloupe.gouv.fr
Arrêté consultation :
Avis au public :
Cerfa :
Plans :
Affectation des sols :
Capacités techniques et financières :
Revue :
Compatibilité avec les plans régionaux :
Dossier de complétudes :
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