Dossier d'enregistrement des véhicules et des bateaux de plaisance hors d'usage (VHU et BPHU) - [...] Consultation du public

DOSSIER D'ENREGISTREMENT VHUVéhicules hors d'usage - BPHU - CONSULTATION DU PUBLIC"

Tout usager a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les dossiers d'enregistrement des véhicules hors d'usage (VHU) et des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) en cours de façon dématérialisée à l'adresse suivante : consultationsdupublic971@guadeloupe.gouv.fr

Arrêté consultation :

Avis au public :

Cerfa :

Plans :

Affectation des sols :

Capacités techniques et financières :

Revue :

Compatibilité avec les plans régionaux :

Dossier de complétudes :