Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :
Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :
Préfecture de Basse-Terre
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97 109 Basse-Terre
A lire dans cette rubrique
28 octobre 2019 - Mme Cornélie CAZACO veuve ROLLAND - Maître Sylvain TANTIN
Publié le 28/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
22 octobre 2019 - M. Fritz Virginie GRACCHUS - Maître David Gschwend
Publié le 20/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
22 octobre 2019 - M. Emile Hubert Fred SYLVESTRE - Maître David Gschwend
Publié le 20/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
22 octobre 2019 - M. Bernard Odile Emile CHILIN- Maître Maritz GAËL
Publié le 22/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
22 octobre 2019 - Mme Jeanine Marie ISMAËL - Maître Maritz GAËL
Publié le 22/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Partager la page