Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :
Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :
Préfecture de Basse-Terre
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97 109 Basse-Terre
A lire dans cette rubrique
21 janvier 2020 - Madame César - Maître David Gschwend
Publié le 21/01/2020
Préfet
de la RégionGuadeloupe
09 janvier 2020 - Mme Albane Féliciane NISUS - Maître Karl-Antoine Othily
Publié le 17/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
27 décembre 2019 - M. Jules Georges GUMBS - Maître Thierry COLLANGES
Publié le 22/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
31 octobre 2019 - Mme Patricia Auberte PIERROT - Maître Karl-Antoine Othily
Publié le 22/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
28 octobre 2019 - Mme Aurore Jacqueline FLORET - Maître David Gschwend
Publié le 17/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
28 octobre 2019 - Mme Pascal Honora SéLISE veuve NUBRET - Maître David Gschwend
Publié le 20/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Partager la page