Demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension du quai 12 du port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre

Mis à jour le 02/05/2023

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du mardi 28 février 2023 au jeudi 30 mars 2023 inclus, il est procédé à la mairie de Baie-Mahault, et à la mairie de Pointe-à-Pointe, à l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension du quai 12 du port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre, présenté par le Grand Port Maritime de Guadeloupe.

Les dossiers de demande d’autorisation et les registres d’enquête publique sont déposés à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique, et à la mairie de Pointe-à-Pitre, du mardi 28 février 2023 au jeudi 30 mars 2023 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter les dossiers du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet, dans les mairies de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique,ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir au plus tard le 30 mars 2023, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique, pour être tenues à la disposition du public.

Madame Véronique FRANCOIS LUBIN, Docteur en océanologie, spécialité environnement, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales, les jours et heures suivants, à la mairie de Baie-Mahault : mardi 28 février 2023 et jeudi 30 mars 2023, de 9H à 12H, à la mairie de Pointe-à-Pitre, jeudi 2 mars 2023 et mercredi 22 mars 2023, de 9H à 12H.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Baie-Mahault, à la mairie de Pointe-à-Pitre, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension du quai 12 du port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-Pitre, présenté par le Grand Port Maritime de Guadeloupe.

L'arrêté et l'avis en pièces jointes :

Télécharger ARRETE GRAND PORT MARITIME PDF - 0,25 Mb - 07/02/2023
Télécharger AVIS GRAND PORT MARITIME PDF - 0,08 Mb - 07/02/2023
Télécharger AVIS AE PDF - 1,20 Mb - 16/02/2023
Télécharger AVIS PDF - 1,78 Mb - 16/02/2023
Télécharger 211022-AvisQuai12-PBiodiv-1 PDF - 0,07 Mb - 16/02/2023
Télécharger Avis_RN-PB_Dossier_GPMG_20220316-2 PDF - 0,07 Mb - 16/02/2023
Télécharger RN2021-344_demande_compléments-1 PDF - 0,83 Mb - 16/02/2023
Télécharger RN-2022-03- AE QUAI 12 JARRY 2EME DEMANDE-1 PDF - 0,26 Mb - 16/02/2023
Télécharger 0- GPMG_Quai_7_8_12_AUT PDF - 2,63 Mb - 14/02/2023
Télécharger 1- E09A_GPMG_DAEU_Quai_7_8_12_EIE_Compléments_VF2 PDF - 43,88 Mb - 14/02/2023
Télécharger 4-cerfa 13616_01_no2_signé PDF - 2,73 Mb - 14/02/2023
Télécharger 4-GPMG_Quai_7_8_12_CNPN_V3_31052022 PDF - 1,81 Mb - 14/02/2023
Télécharger 4-GPMG_Quai_7_8_12_CNPN_V3_31052022_Cerfa PDF - 21,50 Mb - 14/02/2023
Télécharger 5- E2GM_GPMG_DAEU_DEP_Quais-7-8-12_Addenda-Mémoire-CNPN-AE_VF1 PDF - 4,53 Mb - 14/02/2023
Télécharger cerfa_15964 01 PDF - 2,47 Mb - 14/02/2023
Télécharger certificat DEPOBIO PDF - 0,88 Mb - 14/02/2023
Télécharger décret PDF - 0,13 Mb - 14/02/2023

Consultez ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport et conclusions GRAND PORT MARITIME PDF - 5,09 Mb - 02/05/2023