Projet de relogement du commissariat de Basse-Terre et mise en compatibilité du PLU
La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que le projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre a été déclaré d’intérêt général et le plan local d'urbanisme mis en compatibilité.
Le dossier concernant cette enquête publique conjointe et un registre d’enquête publique ont été déposés à la mairie de Basse-Terre, siège de l’enquête publiqueoù les personnes intéressées ont pu consulter le dossier du projet.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Basse-Terre et à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site internet.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Martial CARON, service administratif et technique de la police nationale – téléphone : 05 90 99 29 95 / 06 90 52 19 54 – adresse électronique : martial.caron@interieur.gouv.fr
Les pièces
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 11/02/2021
- Télécharger arrêté préfectoral SG-BCI du 11 février 2021 portant ouverture conjointe d’une enquête publique sur l’intérêt général du projet de relogement du co... PDF - 0,23 Mb - 11/02/2021
- Télécharger COMMUNIQUE PDF - 0,03 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 3 -DÉCLARATION DE PROJET PDF - 0,01 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 3.1 Présentation du projet et intérêt général PDF - 4,38 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 4 -PLAN D’OCCUPATION DES SOLS PDF - 0,01 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 4.1 Mise en œuvre du plan local d’urbanisme PDF - 2,25 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 4.2 Plan d’urbanisme de la zone concernée PDF - 1,08 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5 -DOSSIER PROJET DE PERMIS DE CONSTRUIRE PDF - 0,01 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.1 Dossier permis de construire -récépissé de dépot PDF - 3,82 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.1-1 Dossier permis de construire -Attestation BMC PDF - 0,23 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.1-2 Dossier permis de construire - Attestation du Préfet PDF - 0,19 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.2 Note descriptive PDF - 5,80 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.3 Demande de dérogation PDF - 0,55 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.4 Dossier accessibilité - demande d’autorisation de construire PDF - 2,06 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.5 Attestation de prise en compte de la RTG PDF - 1,74 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.6 Attestation du contrôleur technique PDF - 0,54 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.7 Notice accessibilité PDF - 0,65 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.8 Plan de situation PDF - 0,81 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.9 Plan cadastral PDF - 0,66 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.10 Plan des bâtiments existants niveau rdc. PDF - 0,39 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.11 Plan des bâtiments existants niveau étage 1 PDF - 0,43 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.12 Plan des bâtiments existants niveau étage 2 PDF - 0,40 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.13 Plan des bâtiments existants niveau étage 3 PDF - 0,41 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.14 Insertion du projet dans son environnement PDF - 1,21 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.15 Photographie du terrain dans son environnement proche PDF - 1,33 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.16 Photographie du terrain dans son environnement lointain PDF - 1,19 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.17 Plan de masse toiture PDF - 0,65 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.18 Plan de toiture PDF - 0,46 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.19 Façades bâtiment A PDF - 0,62 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.20 Façades bâtiment B PDF - 0,52 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.21 Façades bâtiment C PDF - 0,60 Mb - 18/03/2021
- Télécharger 5.22 Coupes DD-FF-GG-HH PDF - 0,85 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Page de garde PDF - 0,25 Mb - 18/03/2021
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique relative au projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Bas... PDF - 1,75 Mb - 03/05/2021
- Télécharger Arrêté déclaration de projet commissariat de BT PDF - 0,18 Mb - 06/07/2021
- Télécharger Avis de déclaration de projet PDF - 0,04 Mb - 06/07/2021