Élections sénatoriales 2023 - désignation des délégués des conseils municipaux

Les élections sénatoriales sont organisées tous les trois ans. Le renouvellement du Sénat est triennal et porte à chaque fois sur la moitié des sièges.

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect. Ils sont élus, non pas directement par les citoyens, mais un collège électoral composé de délégués ("grands électeurs"). Pour ces grands électeurs, le vote est obligatoire.

La circonscription électorale est le département. Le collège électoral est composé dans chaque département de délégués de droit et de délégués élus :

• délégués de droit (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux) ;
• délégués élus.

Comment s'effectue la désignation des délégués des conseils municipaux ?

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein de ce collège électoral.

A cet effet, l’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 et son annexe  et de l'arrêté modificatif indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués supplémentaires et de suppléants à élire pour le renouvellement de la série 1 des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 a été transmis aux maires.

La désignation des délégués des conseils municipaux diffère selon la taille des communes :

• dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux mais tous les conseillers municipaux ne sont pas délégués de droit ;
• dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit ;
• dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et des délégués supplémentaires sont élus (un par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants) parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le mode de scrutin des grands électeurs varie selon la taille de la commune

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Comment les sénateurs sont-ils élus ?  

En Guadeloupe, où sont élus trois sénateurs, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique.

Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme femme. Les listes sont bloquées et les électeurs ne peuvent pas panacher. Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues.

Déclaration du mandataire financier

Conformément aux dispositions du code électoral (article L.52-4), tout candidat aux élections sénatoriales doit déclarer un mandataire financier. Ce dernier peut être une personne physique ou une association de financement électoral (AFE). Une AFE obéit au droit commun des associations loi 1901. 

La déclaration d’un mandataire financier peut s’effectuer à la préfecture après-avoir pris rendez-vous par courriel :  elections-bage@guadeloupe.gouv.fr ou par téléphone au 0690 33 06 66.

Pour une personne physique, les pièces à fournir sont :

- le formulaire de déclaration de mandataire financier

- la copie de la pièce d’identité du candidat et du mandataire financier.

Pour une AFE, en plus des documents relatifs à la création d’une association, le formulaire de déclaration de mandataire financier (association) devra être fourni.