Certificat d'immatriculation des véhicules : mode d'emploi

Les demandes de certificat d'immatriculation des véhicules se font de chez soi. Il suffit pour cela de se connecter sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( https ://ants.gouv.fr) s'inscrire en créant son espace et renseigner ses données d'état-civil.

Vous pouvez :

 - Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion
 - Changer l’adresse de votre carte grise
 - Déclarer la vente d’un véhicule
 - Changer de titulaire
 - Obtenir un certificat de non-gage
 - Demander un duplicata pour remplacer votre carte grise perdue, volée ou détériorée
 - Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation

Vous avez aussi la possibilité d'avoir recours à un professionnel habilité par la préfecture pour la délivrance des cartes grises.

Vidéo Déclarer la cession d'un véhicule

Vidéo Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion

Vidéo Demander un duplicata de carte grise

Besoin d'aide dans votre démarche ?

> Appelez le 34 00 (Serveur vocal interactif - numéro non surtaxé)

> Rendez-vous sur https://ants.gouv.fr

> Venez dans l'un de nos points numériques en préfecture

• Point numérique de Basse-Terre
  Hall de la préfecture
  Antoine de Lardenoy, 97100 Basse-Terre
  Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

• Point numérique de Pointe-à-Pitre
  Hall de la sous-préfecture
  Place Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre
  Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

Cas particuliers

Déménagement à Saint-Martin

Pour tout déplacement dans la Collectivité de Saint-Martin, le changement d'adresse sur la carte grise est assorti, de démarches complémentaires obligatoires pour les professionnels comme pour les particuliers :

• Changer de numéro d'immatriculation et se voir attribuer un numéro d'immatriculation local, propre à la Collectivité de Saint-Martin
• Refaire le certificat d'immatriculation (carte grise) indiquant le nouveau numéro d'immatriculation, propre à la Collectivité de Saint-Martin
• Changer et refaire la plaque d'immatriculation du véhicule indiquant le numéro local, propre à la Collectivité de Saint-Martin  
• Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre le service compétent au service des permis de conduire de la COM de Saint-Martin servicedestitres@com-saint-martin.fr  

Pour les professionnels 

• Habilitation des professionnels au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Les démarches doivent être réalisées uniquement en ligne sur le site du ministère de l’intérieur : www. habilitation-siv.interieur.gouv.fr

 Si vous avez des questions vous pouvez les transmettre à l’adresse courriel suivante : reglementation-generale@guadeloupe.pref.gouv.fr

• W garage

 Les demandes de renouvellement des W garages se font sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :  www.ants.gouv.fr dans la rubrique « je souhaite faire une autre demande ».

Pour les particuliers 

• Immobilisation du véhicule

Pour récupérer un certificat d’immatriculation qui aurait été saisi, l’usager doit se présenter en préfecture muni d’un certificat de situation administrative simple ( appelé couramment certificat de non-gage).

Les demandes de certificat de non-gage se font sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr dans la rubrique « je souhaite faire une autre demande ».

La récupération du certificat d’immatriculation se fait en préfecture, sur présentation du certificat de non-gage, le mercredi de 8h30 à 11h30.

 Pour toute question relative à la saisie du certificat d’immatriculation, vous pouvez les transmettre à l’adresse courriel suivante : reglementation-generale@guadeloupe.pref.gouv.fr

•  Opposition au transfert des certificats d’immatriculation

 Si vous avez des questions relatives à la levée de l’opposition au transfert des certificats d’immatriculation (OTCI), vous-pouvez les adresser à l’adresse courriel suivante : reglementation-generale@guadeloupe.pref.gouv.fr