Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'aire urbaine de Pointe-à-Pitre - Les Abymes

Mis à jour le 28/09/2023

Par arrêté préfectoral SG/BCI du 26 septembre 2023, une enquête publique relative au Plan de Protection, de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre – Les Abymes, d’une durée de 36 jours, est prescrite du lundi 23 octobre 2023 au lundi 27 novembre 2023inclus. Cette enquête se déroulera dans les mairies des communes composant le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre – Les Abymes.

Les communes concernées sont  : Baie-Mahault, Lamentin, Le Gosier, Le Moule, Les Abymes, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Sainte-Anne et Saint-François.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs limites fixées par l’Union Européenne.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture de la Guadeloupe :

https://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Plan-de-Protection-de-l-Atmosphere-PPA/Plan-de-Protection-de-l-Atmosphere-PPA-de-l-aire-urbaine-de-Pointe-a-Pitre-Les-Abymes

ainsi que sur le site internet de la DEAL, à l’adresse suivante : https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-plan-de-protection-de-l-a4310.html

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie des Abymes.

La commission d’enquête, désignée par le président du tribunal administratif de la Guadeloupe, est composée des membres suivants :

Présidente : Mme Hélène MEDINA, ingénieur principal territorial – spécialiste dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Membre : Mme Murielle MANTRAN, géomaticienne

Pendant la durée de l’enquête le dossier de l’enquête publique est consultable :

- sur support papier, à la mairie des Abymes, siège de l’enquête publique, et dans chacune des mairies concernées par le Plan projeté de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre – Les Abymes. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par au moins un des membres de la commission d’enquête.

Le public pourra formuler ses observations, par courriel, à l’adresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Les observations, propositions et contre-propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale et courriel, au siège de l’enquête publique, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête.

Les observations formulées par voie postale et courriel sont annexées au registre d’enquête, tenu à disposition, au siège de l’enquête.

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie des Abymes, avant le27 novembre 2023, date de clôture de l’enquête publique.

Un des membres de la commission d’enquête recevra les observations du public et propositions écrites et orales en mairie de :

DATES MAIRIES HEURES
23 octobre 2023 ABYMES 9 H – 12 H
23 octobre 2023 LE GOSIER 9 H – 12 H
23 octobre 2023 BAIE-MAHAULT 14 H – 17 H
31 octobre 2023 LE MOULE 9 H – 12 H
31 octobre 2023 PETIT-CANAL 14 H – 17 H
6 novembre 2023 POINTE-A-PITRE 9 H – 12 H
7 novembre 2023 LAMENTIN 9 H – 12 H
13 novembre 2023 SAINTE-ANNE 9 H – 12 H
20 novembre 2023 SAINT-FRANCOIS 9 H – 12 H
27 novembre 2023 PETIT-BOURG 9 H – 12 H
27 novembre 2023 MORNE-A-L’EAU 9 H – 12 H
27 novembre 2023 ABYMES 14 H – 17 H

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies concernées par le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre – Les Abymes, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet pourront être demandées au : service Risques, Energie, Déchets - Pôle Energie, Climat et Sécurité des Véhicules, à la DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (téléphone : 0590 98 93 89, adresse électronique : (guy.thôle@developpement-durable.gouv.fr)

L'arrêté et l'avis :

Télécharger ARRETE PPA PDF - 0,37 Mb - 28/09/2023
Télécharger AVIS PPA PDF - 0,13 Mb - 28/09/2023

Le dossier :

Télécharger Enq 0 Etiquette PDF - 0,04 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 0 Liste des pièces du dossier PDF - 0,06 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 01 PPA de l aire urbaine de PàP - Abymes 2018 06 28 - Voct 2022D3 PDF - 9,20 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 02 Plan d’urgence pour la qualité de l’air PDF - 0,08 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 03 PPA de l’aire urbaine de PàP - Abymes EES 2020 08 18 GRF Etape6_RapportEnv ind3 PDF - 4,06 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 04 PPA de l’aire urbaine de PàP - Abymes EES 2020 08 18 GRF Etape6_RapportEnv RésuméNonTechnique_ Ind2 PDF - 0,93 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 05 AE 2019 02 06 PPA de l’aire urbaine de PàP - Abymes Decision AE PDF - 2,24 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 06 AE 2021 03 10 PPA Guadeloupe_delibere_cle7ae1e6 PDF - 0,85 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 07 PPA de l'aire urbaine de PàP - Abymes Mémoire de réponse 2021 07 07 - VDef 2022 03 10 PDF - 0,17 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 08 CODERST Conseil Départemental de l'Environnement et des risques sanitaires et technologiques Rapport de Présentation PPA PàP - Abymes 2023 002 02 V3 mod Signé PDF - 0,84 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 09 CODERST Conseil Départemental de l'Environnement et des risques sanitaires et technologiques PPA 2023 04 20 PV Signe 21 juin 2023 PDF - 0,38 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 10 PRSQA 2016-2021_Région Guadeloupe_version validée en CA Contrat d'avenir PDF - 1,38 Mb - 15/09/2023
Télécharger Enq 11 SRCAE Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie Rapport_2012 12 26 PDF - 5,21 Mb - 15/09/2023

Documents listés dans l’article