Les services de l'État
en Guadeloupe

Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :

Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :

Préfecture de Basse-Terre

Palais d'Orléans

Rue Lardenoy

97 109 Basse-Terre

> 11 aout 2020 - Consorts Guy Lesueur - Maître Arnaud Bonnet - format : PDF - 0,17 Mb

> 31 juillet 2020 - Madame Bamberg Jean-Charles Anne - Maître Karl-Antoine Othily - format : PDF - 0,18 Mb

> 31 juillet 2020 - La ville de Pointe-à-Pitre - Maître Magguy Bassette-Letin - format : PDF - 0,22 Mb

> 16 juillet 2020 - Madame Annoncia Ersine née Dumoyer - Maître Philippe Bajazet - format : PDF - 0,25 Mb

> 10 juillet 2020 - Madame Irmine Ayassamy - Maître Arnaud Bonnet - format : PDF - 0,14 Mb

> 9 juillet 2020 - Consorts Hubert et Alexandrine Candy - Maitre Sandy CARMEL - format : PDF - 0,41 Mb

> 9 juillet 2020 - Monsieur Rosan Lebrun - Maître Philippe Bajazet - format : PDF - 0,19 Mb

> 14 mai 2020 - Monsieur Célestin Raguel - Maître Philippe Bajazet - format : PDF - 0,18 Mb

> 14 mai 2020 - Flanders & consorts - Maître Thierry Collanges - format : PDF - 6,03 Mb

> 20 avril 2020 - Messieurs et Mesdames TAMBO - Maître David GSCHWEND - format : PDF - 0,23 Mb