Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :
Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :
Préfecture de Basse-Terre
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97 109 Basse-Terre
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02 juin 2023 M. Lin Alphonse GAZON_maître Roch BRISARD
Publié le 02/06/2023
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
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02 juin 2023 M. Michel RIVES et Mme Suzy BELLARD_maître Vincent CLERC
Publié le 02/06/2023
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Publié le 02/06/2023
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de la RégionGuadeloupe
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25 avril 2023 M. Blaise Marius SONINA_maître David GSCHWEND
Publié le 25/04/2023
Préfet
de la RégionGuadeloupe
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