Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :
Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :
Préfecture de Basse-Terre
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97 109 Basse-Terre
A lire dans cette rubrique
Préfet
de la RégionGuadeloupe
25 janvier 2019 - M. Philippe Laurent MIATTI - Maître Patricia PREVALET
Publié le 28/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
24 décembre 2018 - M Guy STANISLAS et Mme Raphaëlla PADILLA- Maître David Gschwend
Publié le 20/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
24 décembre 2018 - M Jean Carmasol - Maître David Gschwend
Publié le 24/12/2018
Préfet
de la RégionGuadeloupe
24 décembre 2018 - Pascal ISMAR et Mme Elise CAREME - Maître David Gschwend
Publié le 20/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
17 décembre 2018 - Mme Opheltès - Maître David Gschwend
Publié le 17/12/2018
Préfet
de la RégionGuadeloupe
14 décembre 2018 - M Camille VOLCY - Maître David Gschwend
Publié le 20/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
06 décembre 2018 - Consorts Cagan - Maître Thierry Collanges
Publié le 06/12/2018
Préfet
de la RégionGuadeloupe
06 décembre 2018 - Mme Laure ANDRE - Maître David Gschwend
Publié le 20/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe