Taxe de séjour - Limites tarifaires et taux applicables pour 2023

 
 

Index d'articles

  1. Fiscalité locale
  2. Taxe de séjour - Limites tarifaires et taux applicables pour 2023
  3. TLPE - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023

L’article L. 2333-30 du CGCT dans sa version issue de la loi de finances rectificative pour 2016, prévoit qu’à compter de la deuxième année d’application de la taxe de séjour, les limites tarifaires sont « revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année. »

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 2,8 % pour 2021 (source INSEE). Dès lors, pour la taxe de séjour 2023, certains tarifs plafonds seront rehaussés.

Le barème tarifaire applicable en 2023 sera prochainement mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour