• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

Préfet
de la Région
Guadeloupe

Les services de l'État en
Guadeloupe

  • Nous contacter
  • Actualités

    Voir toute la rubrique
    8 mars Journée internationale des droits des femmes
    Transparence des résultats des services publics
    Énergie
    Eau
    Concours
    Cérémonies
    Immigration
    Aménagement du territoire
    Salon de l'emploi et de la mobilité
    Appels à projet
    Visites officielles
    Elections
    France services
    Titres d'identité Français
    Pouvoir d'achat
    Consommation
    Laïcité
    Communiqués de presse
    Sécurité
    Agriculture
    Insee
    Journée européenne du patrimoine
    Environnement
    Fermetures des services de l’État
    Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
    Météo
  • Actions de l'État

    Voir toute la rubrique
    Vie démocratique
    Protection du consommateur et sécurité alimentaire
    Sécurité
    Éducation, jeunesse et sports
    Santé et solidarités
    Économie, emploi, travail et insertion
    Transition écologique et prévention des risques
    Agriculture et alimentation
    Environnement
    Mer, littoral et sécurité maritime
    Le nouveau CHU de la Guadeloupe
    Démarches en ligne
    Trajectoire outre-mer 5.0
    Culture, jeunesse, sports, cohésion sociale, droits des femmes & égalité
    Les assises des Outre-mer en Guadeloupe
    Agriculture, forêt et développement rural
    Coopération régionale
    Europe
    Transports et déplacements
    Relations avec les collectivités locales
    Animaux
  • Services de l'État

    Voir toute la rubrique
    Démarche qualité : Qual-e-pref
    Préfecture et sous-préfecture, préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    Présentation des directions
  • Publications

    Voir toute la rubrique
    Le Recueil des actes administratifs
    Dossier d'enregistrement VHU - BPHU - Consultation du public
    Les arrêtés préfectoraux
    Marchés publics & Avis d'appel à candidatures
    Appels à projets
    Recrutements, concours et examens
    Enquêtes publiques - Consultations
    Publication des déclarations et autorisations au titre de la loi sur l'eau
    Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
    Enquêtes publiques - Plan locaux d'urbanisme (PLU)
    Déclarations de projets
    Annonces judiciaires et légales
    Installations classées
    Satisfaction des usagers : les chiffres en clair
    Législation funéraire
    Experts
    Divers
    Facebook - Twitter
    Informations
  • Démarches

    Voir toute la rubrique
    Carte d'identité
    Elections
    Les médailles d'honneur
    La CDAC
    Etrangers en France
    Etrangers en France
    Détention d'armes
    Passeport
    Carte grise
    Permis de conduire
    Particuliers - Toutes les démarches
    Professionnels - Toutes les démarches
    Associations - Toutes les démarches
  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Relations avec les collectivités locales
  4. Fiscalité locale

Relations avec les collectivités locales

  • Actualités
  • Budget
    • Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
    • Dotation globale de fonctionnement (DGF)
    • Fond Exceptionnel d'Investissement - FEI
    • La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
    • Subventions au titre du fond de soutien à l'investissement local (FSIL) de l'année 2018
  • Fiscalité locale
  • Le FCTVA
    • Déclaration patrimoine
  • Aménagement du territoire
  • Intercommunalité

Fiscalité locale

La fiscalité des collectivités

A lire dans cette rubrique

Vote du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation en 2023

Publié le 28/03/2023

Préfet
de la Région
Guadeloupe

TLPE - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024

Publié le 06/02/2023

Préfet
de la Région
Guadeloupe

Taxe de séjour - Limites tarifaires et taux applicables pour 2024

Publié le 06/02/2023

Préfet
de la Région
Guadeloupe

Mesures d'aide en faveur des collectivités locales

Publié le 28/11/2022

Préfet
de la Région
Guadeloupe

  • 12/08/2022 -
    Taxe de séjour - date de saisie des délibérations dans l'application Ocsit@n
     
  • 02/02/2022 -
    Taxe de séjour - Limites tarifaires et taux applicables pour 2023
     
  • 02/02/2022 -
    TLPE - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023
     
  • Le guide pratique "Taxes de séjour V7"

    Publié le 14/06/2021

    Préfet
    de la Région
    Guadeloupe

    Taxe de séjour - Limites tarifaires et taux applicables pour 2021

    Publié le 10/05/2021

    Préfet
    de la Région
    Guadeloupe

    Circulaire relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021

    Publié le 12/04/2021

    Préfet
    de la Région
    Guadeloupe

    • Première page
    • Précédent
    • 1
    • 2
    • Suivant
    • Dernière page

    Partager la page

    • Partager sur Facebook
    • Partager sur Twitter
    • Partager sur LinkedIn
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    • twitter
    • facebook
    • instagram

    Actualités

    • 8 mars Journée internationale des droits des femmes
    • Transparence des résultats des services publics
    • Énergie
    • Eau
    • Concours
    • Cérémonies
    • Immigration
    • Aménagement du territoire
    • Salon de l'emploi et de la mobilité
    • Appels à projet
    • Visites officielles
    • Elections
    • France services
    • Titres d'identité Français
    • Pouvoir d'achat
    • Consommation
    • Laïcité
    • Communiqués de presse
    • Sécurité
    • Agriculture
    • Insee
    • Journée européenne du patrimoine
    • Environnement
    • Fermetures des services de l’État
    • Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
    • Météo

    Actions de l'État

    • Vie démocratique
    • Protection du consommateur et sécurité alimentaire
    • Sécurité
    • Éducation, jeunesse et sports
    • Santé et solidarités
    • Économie, emploi, travail et insertion
    • Transition écologique et prévention des risques
    • Agriculture et alimentation
    • Environnement
    • Mer, littoral et sécurité maritime
    • Le nouveau CHU de la Guadeloupe
    • Démarches en ligne
    • Trajectoire outre-mer 5.0
    • Culture, jeunesse, sports, cohésion sociale, droits des femmes & égalité
    • Les assises des Outre-mer en Guadeloupe
    • Agriculture, forêt et développement rural
    • Coopération régionale
    • Europe
    • Transports et déplacements
    • Relations avec les collectivités locales
    • Animaux

    Services de l'État

    • Démarche qualité : Qual-e-pref
    • Préfecture et sous-préfecture, préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    • Présentation des directions

    Publications

    • Le Recueil des actes administratifs
    • Dossier d'enregistrement VHU - BPHU - Consultation du public
    • Les arrêtés préfectoraux
    • Marchés publics & Avis d'appel à candidatures
    • Appels à projets
    • Recrutements, concours et examens
    • Enquêtes publiques - Consultations
    • Publication des déclarations et autorisations au titre de la loi sur l'eau
    • Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
    • Enquêtes publiques - Plan locaux d'urbanisme (PLU)
    • Déclarations de projets
    • Annonces judiciaires et légales
    • Installations classées
    • Satisfaction des usagers : les chiffres en clair
    • Législation funéraire
    • Experts
    • Divers
    • Facebook - Twitter
    • Informations

    Démarches

    • Carte d'identité
    • Elections
    • Les médailles d'honneur
    • La CDAC
    • Etrangers en France
    • Etrangers en France
    • Détention d'armes
    • Passeport
    • Carte grise
    • Permis de conduire
    • Particuliers - Toutes les démarches
    • Professionnels - Toutes les démarches
    • Associations - Toutes les démarches

    Préfet
    de la Région
    Guadeloupe

    • legifrance.gouv.fr
    • gouvernement.fr
    • service-public.fr
    • data.gouv.fr
    • Plan du site
    • Nous contacter
    • Accessibilité : non
    • Mentions légales
    • Données personnelles
    • Gestion des cookies

    Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

    Paramètres d’affichage

    Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.