Élections municipales partielles intégrales les 14 et 21 mai 2023 à Terre-de-Haut
À la suite des démissions successives de plusieurs conseillers municipaux de la commune de Terre de-Haut, le conseil municipal est désormais composé de 12 membres sur 19.
Le conseil municipal ayant perdu le tiers de ses membres, il convient de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal et de convoquer les électeurs conformément aux dispositions de l’article L.270 du code électoral,
Les électeurs sont ainsi convoqués pour des élections municipales partielles intégrales qui auront lieu le dimanche 14 mai 2023 pour le premier tour, et le dimanche 21 mai 2023 en cas de second tour.
Retrouvez ici l’arrêté préfectoral du 30 mars 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Terre-de-Haut pour procéder à l'élection partielle intégrale.
Nombre de sièges à pourvoir :
Modalités de dépôt des candidatures :
Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin, doivent être déposées à la Préfecture de la Région Guadeloupe, sise à 97100 BASSE-TERRE, rue Lardenoy - direction de la réglementation et de la citoyenneté, bureau de la réglementation générale et des élections :
Pour le premier tour :
Pour le second tour :
Les candidats pourront solliciter au préalable un rendez-vous auprès du bureau de la réglementation générale et des élections :
- par courriel : à l’adresse elections-bage@guadeloupe.gouv.fr
- par téléphone : 06 90 33 06 66
Les candidats accéderont à la préfecture uniquement par l’entrée du personnel - située avenue Paul Lacavé. Chaque candidat ne pourra être accompagné que d’une seule personne.
Les formulaires de candidature :
Les formulaires de candidature à utiliser sont ceux des élections municipales générales de 2020, accessibles également sur la page dédiée du site internet de la préfecture ici :
Attribution des emplacements d’affichage :
Les emplacements d’affichage seront attribués en fonction du tirage au sort effectué le jeudi 27 avril 2023 à 18 heures 15 à la Préfecture – salle Saint-John Perse au terme du dépôt des candidatures.
Lors du second tour, l’ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les listes restant en présence.
Consultez l’arrêté préfectoral du 30 mars 2023 fixant les lieux, dates et heures de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle intégrale dans la commune de Terre-de-Haut ici
Campagne électorale
Pour le 1er tour de scrutin, la campagne électorale sera ouverte le lundi 1er mai 2023 à zéro heure et prendra fin le samedi 13 mai 2023 à zéro heure (vendredi 12 mai à minuit).
En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 15 mai 2023 à zéro heure et s’achèvera le samedi 20 mai 2023 à zéro heure. (vendredi 19 mai à minuit).
Documents listés dans l’article
- Télécharger cerfa_14998-02_candidature tête de liste PDF - 0,68 Mb - 10/03/2023
- Télécharger cerfa_14997-03_Déclaration du candidat PDF - 0,71 Mb - 10/03/2023
- Télécharger Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_090323 ODT - 0,04 Mb - 30/03/2023
- Télécharger Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_090323 ODT - 0,04 Mb - 30/03/2023