Règlement budgétaire et financier (RBF) : modalités d'élaboration et d'adoption
Pour rappel, l'article 106 III de la loi NOTRé rend possible l'adoption par droit d'option du régime budgétaire et comptable des métropoles (M57) à de nombreuses entités publiques locales.
Cela implique par conséquent l'obligation pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants d'adopter un RBF avant l'adoption de leur premier budget en M57.
Son contenu n'est pas strictement encadré par le droit. Néanmoins, la loi prévoit des dispositions devant impérativement y figurer et précise également les modalités d'adoption de ce document cadre qui permet d'améliorer la gestion pluriannuelle et la transparence de l’information budgétaire et comptable des entités publiques locales.
C'est la raison pour laquelle la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des finances accompagnent les collectivités pour lesquelles l'adoption du RBF est nouvelle. Elles ont conjointement élaboré un document de support que vous trouverez en pièce jointe et qui présente les réponses aux principales interrogations que la rédaction et l'adoption du document peuvent poser.
Le bureau des finances locales et la DGCL restent à votre disposition pour toute question que vous jugeriez utile.