Informations M57/M4 : Actualisation des instructions et des maquettes réglementaires
Le bureau des finances locales vous informe que les arrêtés d'actualisation des instructions M57 et M4 ont été publiés le 23 décembre dernier :
• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
La M57 a vocation à devenir l'instruction unique, sauf pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832 n’ont donc pas été actualisées.
Les fiches détaillant les modifications apportées aux deux instructions sur les liens suivants :
• Modifications de l'instruction M57 au 1er janvier 2024
• Modifications de l'instruction M4 au 1er janvier 2024
De même, les impacts de ces évolutions sur les maquettes dématérialisées via TotEM font l’objet d’une fiche pratique disponible en pièce jointe. Il est également joint, un document d'informations à destination des éditeurs de progiciels financiers et utilisateurs avancés et le support du webinaire éditeur du 30 novembre 2023.
Nous vous invitons enfin à consulter régulièrement la documentation en ligne, en particulier la FAQ CFU/TotEM, régulièrement actualisée.
Le bureau des finances locales et la DGCL restent à votre disposition pour toute question que vous jugeriez utile.