Signature du Bouclier Qualité Prix 2023

L'accord 2023 de modération des prix des produits de grande consommation dit «Bouclier Qualité Prix» a été signé le 13 juin 2023 en présence du préfet Xavier LEFORT, des représentants du secteur de la grande distribution, des grossistes, des transitaires, des industriels et des associations de consommateurs. Cet accord a été signé grâce à l’engagement de l’État et des représentants de la chaîne d’approvisionnement qui ont confirmé leur volonté de soutenir les foyers guadeloupéens dans un contexte économique particulièrement tendu, dû à la situation en Ukraine et en Russie, à l'inflation et à la hausse des prix qui touchent de nombreux secteurs (énergie, matières premières, produits alimentaires, carburants, BTP, transport…).

Qu'est-ce que le Bouclier Qualité Prix ?

L’article L410-5 du code de commerce, issu de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, confie au représentant de l’État la négociation annuelle d’un accord de modération du prix global d’une liste de produits de consommation courante dans les cinq départements d’outre-mer ainsi que dans les collectivités de Saint-Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna et de Saint-Martin. Pour ce faire, le BQP Bouclier Qualité Prix s’établit à partir d’un accord de modération des prix entre l’État et les distributeurs.

Ce dispositif a été signé pour la première fois en 2013 entre l’État et les entreprises de la grande et moyenne distribution, sur la base d’une liste de 100 produits réunis dans un panier dont le prix maximum s’élevait à 360 €.

Les produits du BQP Bouclier Qualité Prix sont signalés en rayon par un affichage du logo BQP Bouclier Qualité Prix.

Caractéristiques du Bouclier Qualité Prix de 2023

Malgré une inflation annuelle des prix de l’alimentation de + 10,4 % relevés en Guadeloupe, les négociations ont abouti à une baisse du prix global du panier du Bouclier Qualité Prix en 2023 résultant des efforts conjugués de différents acteurs de la chaîne de valeur. Celles-ci se sont déroulées dans un contexte très tendu d’avril à mai 2023. Les représentants des services de l’État (DEETS et SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales), du conseil régional, du secteur de la grande distribution, des grossistes, des importateurs dont la CMA-CGM, du Port, et des producteurs locaux ont pris part aux réunions de négociations qui ont été organisées pour définir le Boucler Qualité Prix de 2023.

1) Le prix des paniers du BQP Bouclier Qualité Prix 2023 par typologie de magasins se déclinent comme suit :

La liste de produits et le prix global maximum autorisé, entendu toutes taxes comprises, dépend de la surface commerciale du magasin. Conformément à l'accord annexé, les prix et le nombre de produits dans chaque liste sont fixés comme suit :

• Pour les magasins >2 000 m² (4 magasins) : 105 produits pour 314 € TTC représentant une baisse de - 2 % sur le prix du panier de 2022 ;

• Pour les magasins <2 000 m² (8 magasins) : 103 produits pour 314 € TTC représentant une baisse de - 2 % sur le prix du panier de 2022 ;

• Pour les magasins <1 000 m² (10 magasins) : 69 produits pour 173 € TTC représentant une baisse de – 4 % sur le prix global du panier de 2022.

Une nouveauté est à noter pour les surfaces de plus de 2 000 m² qui proposent un second panier, distinct du panier classique, composé de 5 produits multimédias et 4 produits du secteur de l’automobile dont le total s’élève à 70 € TTC.

Ces résultats résultent du concours des acteurs suivants :

• Les distributeurs ont consenti des efforts en ne répercutant pas le taux de l’inflation sur le coût global du panier BQP Bouclier Qualité Prix de 2023 conscients que les personnes au plus faible pouvoir d’achat sont particulièrement fragilisées par cette situation ;

• La CMA-CGM décide de proroger jusqu’à la fin de l’année 2023 la mesure visant à accorder une diminution du tarif du fret à hauteur de 750 € par conteneur de 40 pieds, pour la totalité des importations vers les Outre-mers;
• Le Conseil Régional poursuit le travail d’identification des nomenclatures qui permettront d’appliquer une baisse du taux de l’octroi de mer à une liste de 33 produits du BQP Bouclier Qualité Prix comme annoncé lors de la signature de la charte du BQP Bouclier Qualité Prix+ en 2022.

2) Composition du panier de l’accord BQP Bouclier Qualité Prix

En 2023, les produits du panier du BQP Bouclier Qualité Prix sont à nouveau répartis en trois sous-catégories  :

• produits alimentaires et de première nécessité

• produits d’hygiène, d’entretien et d’équipement de la maison
• produits infantiles et scolaires 

Cette sous-répartition par catégorie permet de s’assurer que l’ensemble des besoins des Guadeloupéens est bien couvert par la liste de produits BQP Bouclier Qualité Prix.

La liste de produits retenue répond aux exigences de santé publique par la faible représentativité des produits sucrés et gras, la présence des fruits et légumes, mais également de développement économique et de valorisation de la production locale avec de nombreux produits issus d’entreprises antillaises notamment en matière de produits frais (viande et fruits et légumes).

3) Bilan de l’application du dispositif en 2022 réalisé par la DEETS

Les contrôles effectués par les services de la DEETS ont porté sur :

La présence de l’affichage de la liste globale des produits à l’entrée de chaque magasin ;

• La présence du balisage des produits concernés en rayon « logo BQP Bouclier Qualité Prix » ;
• La disponibilité des produits dans les rayons et le cas échéant leurs substitutions dans la même gamme ;
• L’étiquetage des prix et des prix à l’unité de mesure pour certains produits préemballés ;
• Le respect du prix global pratiqué pour la liste et du prix global réglementé ainsi que ceux des 3 sous paniers ;
• La fiabilité de la lecture optique.

Compte tenu des conditions particulières de l’année 2022, l’application de l’accord du BQP Bouclier Qualité Prix a globalement été bien respectée par les distributeurs. L’État a pris note des difficultés évoquées par les intéressés lors des contrôles dans la mise en œuvre du Bouclier Qualité Prix induites par un contexte géopolitique et économique instable (guerre entre l’Ukraine et la Russie, inflation, retards constatés quant à l’acheminement des produits commandés, etc ...). Cependant, un effort supplémentaire des magasins est attendu pour la gestion des ruptures d’approvisionnement. En effet, les magasins doivent systématiquement mettre en rayon des produits de gamme équivalente en remplacement (en cas d’impossibilité de remplacement par des produits de grammage identique, il sera tenu compte du prix à l’unité de mesure).

Par ailleurs, une vigilance particulière est demandée aux distributeurs quant à la bonne application des dispositions prévoyant une transmission bimensuelle des listes des prix des produits au préfet ainsi que la transmission des listes trimestrielles des volumes de produits vendus.

En revanche, l’affichage de la liste des produits et de son prix à l’entrée du magasin est satisfaisant, mais demeure globalement trop discret. Le respect de la signalétique commune (logo BQP Bouclier Qualité Prix) qui doit permettre l’identification des produits en rayon est en léger progrès mais devra être amplifiée en 2023.

4) Projets en cours concernant le BQP

Le Bouclier Qualité Prix a pour vocation de soutenir le pouvoir d’achat de tous les consommateurs guadeloupéens.

C’est à ce titre que L’État et les représentants des associations de consommateurs souhaiteraient que le Bouclier Qualité Prix soit beaucoup plus accessible aux consommateurs résidant en marge des grands centres urbains et dans les îles du Sud.

Des pourparlers ont été engagés avec les représentants des magasins dont les surfaces sont inférieures à 800 m². Nous restons dans l’attente de leurs engagements s’agissant de la mise en œuvre de ce dispositif.

Les opérateurs de la téléphonie mobile ont également été approchés en vue de leur adhésion au BQP Bouclier Qualité Prix.

Les annexes comportant les produits et les établissements concernés

L'arrêté et l'accord BQP Bouclier Qualité Prix 2023