Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'aire urbaine de Pointe-à-Pitre - Les Abymes
Par arrêté préfectoral SG/BCI du 26 septembre 2023, une enquête publique relative au Plan de Protection, de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre – Les Abymes, d’une durée de 36 jours, est prescrite du lundi 23 octobre 2023 au lundi 27 novembre 2023inclus. Cette enquête se déroulera dans les mairies des communes composant le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre – Les Abymes.
Les communes concernées sont : Baie-Mahault, Lamentin, Le Gosier, Le Moule, Les Abymes, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Sainte-Anne et Saint-François.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs limites fixées par l’Union Européenne.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture de la Guadeloupe :
ainsi que sur le site internet de la DEAL, à l’adresse suivante : https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-plan-de-protection-de-l-a4310.html
Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie des Abymes.
La commission d’enquête, désignée par le président du tribunal administratif de la Guadeloupe, est composée des membres suivants :
Présidente : Mme Hélène MEDINA, ingénieur principal territorial – spécialiste dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Membre : Mme Murielle MANTRAN, géomaticienne
Pendant la durée de l’enquête le dossier de l’enquête publique est consultable :
- sur support papier, à la mairie des Abymes, siège de l’enquête publique, et dans chacune des mairies concernées par le Plan projeté de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre – Les Abymes. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par au moins un des membres de la commission d’enquête.
Le public pourra formuler ses observations, par courriel, à l’adresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr
Les observations, propositions et contre-propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale et courriel, au siège de l’enquête publique, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête.
Les observations formulées par voie postale et courriel sont annexées au registre d’enquête, tenu à disposition, au siège de l’enquête.
Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie des Abymes, avant le27 novembre 2023, date de clôture de l’enquête publique.
Un des membres de la commission d’enquête recevra les observations du public et propositions écrites et orales en mairie de :
| DATES | MAIRIES | HEURES |
| 23 octobre 2023 | ABYMES | 9 H – 12 H |
| 23 octobre 2023 | LE GOSIER | 9 H – 12 H |
| 23 octobre 2023 | BAIE-MAHAULT | 14 H – 17 H |
| 31 octobre 2023 | LE MOULE | 9 H – 12 H |
| 31 octobre 2023 | PETIT-CANAL | 14 H – 17 H |
| 6 novembre 2023 | POINTE-A-PITRE | 9 H – 12 H |
| 7 novembre 2023 | LAMENTIN | 9 H – 12 H |
| 13 novembre 2023 | SAINTE-ANNE | 9 H – 12 H |
| 20 novembre 2023 | SAINT-FRANCOIS | 9 H – 12 H |
| 27 novembre 2023 | PETIT-BOURG | 9 H – 12 H |
| 27 novembre 2023 | MORNE-A-L’EAU | 9 H – 12 H |
| 27 novembre 2023 | ABYMES | 14 H – 17 H |
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans les mairies concernées par le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre – Les Abymes, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet pourront être demandées au : service Risques, Energie, Déchets - Pôle Energie, Climat et Sécurité des Véhicules, à la DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (téléphone : 0590 98 93 89, adresse électronique : (guy.thôle@developpement-durable.gouv.fr)
Rapport et conclusions du CE :
L'arrêté et l'avis :
Le dossier :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Enq 0 Etiquette PDF - 0,04 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 0 Liste des pièces du dossier PDF - 0,06 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 01 PPA de l aire urbaine de PàP - Abymes 2018 06 28 - Voct 2022D3 PDF - 9,20 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 02 Plan d’urgence pour la qualité de l’air PDF - 0,08 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 03 PPA de l’aire urbaine de PàP - Abymes EES 2020 08 18 GRF Etape6_RapportEnv ind3 PDF - 4,06 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 04 PPA de l’aire urbaine de PàP - Abymes EES 2020 08 18 GRF Etape6_RapportEnv RésuméNonTechnique_ Ind2 PDF - 0,93 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 05 AE 2019 02 06 PPA de l’aire urbaine de PàP - Abymes Decision AE PDF - 2,24 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 06 AE 2021 03 10 PPA Guadeloupe_delibere_cle7ae1e6 PDF - 0,85 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 07 PPA de l'aire urbaine de PàP - Abymes Mémoire de réponse 2021 07 07 - VDef 2022 03 10 PDF - 0,17 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 08 CODERST Rapport de Présentation PPA PàP - Abymes 2023 002 02 V3 mod Signé PDF - 0,84 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 09 CODERST PPA 2023 04 20 PV Signe 21 juin 2023 PDF - 0,38 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 10 PRSQA 2016-2021_Région Guadeloupe_version validée en CA PDF - 1,38 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Enq 11 SRCAE Rapport_2012 12 26 PDF - 5,21 Mb - 15/09/2023
- Télécharger ARRETE PPA PDF - 0,37 Mb - 28/09/2023
- Télécharger AVIS PPA PDF - 0,13 Mb - 28/09/2023
- Télécharger EP PPA ADE L'AIRE URBAINE DE POINTE A PITRE LES ABYMES pr ésenté par la DEAL PDF - 5,71 Mb - 04/04/2024