Projet de création d’une piste cyclable sur le territoire, entre la coulée et la Pointes-des-Châteaux sur la RD118

Soit durant 32 jours, dans le cadre de la demande de permis d’aménager présentée par le Conseil départemental de Guadeloupe représenté par monsieur Guy LOSBAR, domicilié à l’Hôtel du département, Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE, 97100 BASSE-TERRE, pour la réalisation d’une piste cyclable sur la commune de Saint-François entre la Coulée et la Pointe-des-châteaux, sur la RD118.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le dossier selon les modalités suivantes :

• Par voie électronique :
Le dossier sera disponible sur le site de la préfecture de Guadeloupe à l’adresse : https://www.guadeloupe.gouv.fr/

• Dossier papier :
Une version papier du dossier sera mise à disposition au sein des locaux de la mairie de Saint-François (autorité compétente pour autoriser le projet) :

Commune de Saint-François
Direction du développement territorial
Centre technique Municipal- 1 Lotissement du golf
97118 SAINT-FRANCOIS.

La consultation du dossier papier sera possible uniquement sur rendez-vous pendant les heures d’ouverture de la mairie soit :

Lundi, mardi, jeudi, 7h30-15h30

Mercredi, vendredi : 7h30-13h30

Contact pour la prise de rendez-vous : Accueil du service urbanisme – 0590 48 90 14

Conformément à l’article R123-8 du Code de l’Environnement, le dossier soumis à PPVE comporte les pièces suivantes :

- Pièce 0 : Page de garde

- Pièce A : Objet du dossier

- Pièce B : Mention des textes qui régissent la procédure

- Pièce C : Décision cas par cas

- Pièce D : Résumé non technique de l’Étude d’Impact

- Pièce E : Étude d’Impact

- Pièce F : Avis de la MRAE

- Pièce G : Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE

- Pièce H : Permis d’aménager

Des informations complémentaires sur ce projet peuvent être obtenues auprès :

Mme HECTOR Elodie
Directrice du développement territorial
ehector@ville-saintfrancois.fr

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public :

- Par voie électronique à l’adresse suivante : ehector@ville-saintfrancois.fr avec pour objet «Piste cyclable – RD118 Saint-François ». La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte.

- Sur le registre papier disponible au sein des locaux de la mairie de Saint-François, sur rendez-vous uniquement, lors des consultations du dossier papier.

À l’expiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée en application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.

La synthèse de la participation du public par voie électronique sera consultable sur le site internet de la préfecture de la Guadeloupe au plus tard à la date de publication de la décision par l’autorité compétente.

Le permis d’aménager ne peut être délivré par la Commune de Saint-François, qu’à l’expiration de la PPVE.

Consultez ici l'avis et l'arrêté :