Enquêtes publiques - Consultations

Société Géothermie à Bouillante : enquête publique sur la demande d’autorisation de travaux miniers

 
 

Par arrêté SG/SCI du 24 septembre 2018, une enquête publique sur le projet susvisé d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 22 octobre 2018 au jeudi 22 novembre 2018 inclus.
Le commissaire enquêteur est madame Ruddyse Girard, consultante en aménagement et développement local.

Vous trouverez ici le rapport d'enquête :

> rapport CE géothermie de bouillante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

et les conclusions du commissaire enquêteur :

> conclusions CE géothermie de bouillante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 22 octobre 2018 au jeudi 22 novembre 2018 inclus, il est procédé à la mairie de Bouillante à l’ouverture d’une enquête publique au titre du code minier, sur la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM) en vue de réaliser deux ou trois nouveaux forages et de renforcer les capacités de réinjection dans le réservoir par la pérennisation de la réinjection dans les puits BO4 et BO7, dans le but d’accroître la capacité de production électrique de la centrale, déposée par la société Géothermie de Bouillante.

Ces travaux miniers sont soumis à autorisation et concerne le forage de deux ou trois puits dans le réservoir géothermique de Bouillante en vue de la production d’électricité sur la parcelle localisée, comme suit : BO8, BO9, BO10.

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Bouillante, siège de l’enquête publique, du lundi 22 octobre 2018 au jeudi 22 novembre 2018 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette période, toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Bouillante, siège de l’enquête publique, ou les transmettre à l’adresse suivante :

enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr .

Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 22 novembre 2018, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance ou courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Bouillante, pour être tenues à la disposition du public.

Madame Ruddyse GIRARD, consultante en aménagement et développement local, désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de la Guadeloupe, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Bouillante, le lundi 22 octobre 2018, le mercredi 31 octobre 2018, le mardi 13 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 22 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Bouillante, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM) en vue de réaliser deux ou trois nouveaux forages et de renforcer les capacités de réinjection dans le réservoir par la pérennisation de la réinjection dans les puits BO4 et BO7, dans le but d’accroître la capacité de production électrique de la centrale, déposée par la société Géothermie de Bouillante.

> Arrêté géothermie de de Bouillante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb