Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique pour demande de régularisation du périmètre portuaire du port de Deshaies

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe communique que, du lundi 31 janvier 2022 au jeudi 3 mars 2022 inclus, il est procédé à la mairie de Deshaies, à l’ouverture d’une enquête publique, sur la demande de régularisation du périmètre portuaire du port de Deshaies, au titre du changement substantiel du domaine public maritime (article L 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques), et au titre du transfert de propriété (article L 3112-1 du même code).

Le dossier de demande d’autorisation et le registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Deshaies du lundi 31 janvier 2022 au jeudi 3 mars 2022 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Deshaies, siège de l’enquête publique, ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr .

Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent parvenir à la mairie de Deshaies au plus tard le 3 mars 2022, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondances ou courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Deshaies pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur José SOUPRAYEN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Deshaies les 31 janvier 2022, 9 février 2022, 18 février 2022 et 3 mars 2022,de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Deshaies, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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