Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’un centre de démantèlement de bateaux de plaisance ou de sport hors d’usage (BPHU) par la Société Nouvelle de Récupération (SNR) sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que par arrêté SG/BCI du 25 janvier 2023, il est procédé de nouveau à la mairie de Baie-Mahault, du 23 février 2023 au 23 mars 2023 inclus, à une consultation du public, au titre de l’article R 512-46-12 et suivants du code de l’environnement, sur la demande d’enregistrement pour l’exploitation d’un centre de démantèlement de bateaux de plaisance ou de sport hors d’usage (BPHU), présentée par la Société Nouvelle de Récupération (SNR), sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.
Les activités de cet établissement sont soumises au régime de l’enregistrement prévu à l’article L. 512-7 du code de l’environnement, sous la rubrique ci-dessous :
- 2712-3 - Installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage– et des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport ;
Le dossier de l’opération ainsi qu’un registre seront déposés à la mairie de Baie-Mahault, du 23 février 2023 au 23 mars 2023 inclus, où le public est invité à prendre connaissance, aux heures normales d’ouverture des bureaux, des différentes pièces du dossier et à formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser au préfet par lettre, ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante :
consultationsdupublic971@guadeloupe.gouv.fr
Les observations remises par écrit à la préfecture de la région Guadeloupe, ou à la mairie de Baie-Mahault seront annexées au registre de consultation, avant la clôture de la consultation, fixée au 23 mars 2023.
Cet avis sera affiché pendant toute la durée de la consultation du public à la mairie de Baie-Mahault, ainsi que dans tous les lieux publics de la commune, et également sur le lieu d’implantation et visible de la voie publique.
Le dossier et l’avis seront en ligne sur le site internet de la DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement, rubriques « les procédures récentes ou en cours » (http://www.guadeloupe.développement-durable.gouv.fr/les-procédures-recentes-ou-en-cours-a649.html).
arrêté et avis
dossier de consultation du pétitionnaire
rapport d'inspection de la DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP du 25 01 2023 société SNR PDF - 0,16 Mb - 08/02/2023
- Télécharger avis au public SNR PDF - 0,07 Mb - 08/02/2023
- Télécharger cerfa_15679-03 Signé PDF - 0,44 Mb - 08/02/2023
- Télécharger PJ1_Plan de situation PDF - 2,88 Mb - 08/02/2023
- Télécharger PJ2_Plan des abords PDF - 7,40 Mb - 08/02/2023
- Télécharger PJ3_Plan d'ensemble PDF - 1,00 Mb - 08/02/2023
- Télécharger PJ4_Affectation des sols PDF - 0,52 Mb - 08/02/2023
- Télécharger PJ5_Capacités Techniques et Financières PDF - 0,48 Mb - 08/02/2023
- Télécharger PJ6_Revue AM PDF - 0,50 Mb - 08/02/2023
- Télécharger PJ12_Compatibilité avec les plans régionaux PDF - 0,87 Mb - 08/02/2023
- Télécharger VF Dossier de complétudes au courrier du 22 mars 2022 PDF - 0,68 Mb - 08/02/2023
- Télécharger rapport d'inspection de la DEAL PDF - 0,34 Mb - 08/02/2023