Société SARP Caraïbe

 
 

Agrément

La société SARP CARAÏBE, sise ZI de la Jaula au Lamentin et dont le siège est situé voie Principale à JARRY, est agréée pour le regroupement, la collecte et le transport de lots d'huiles usagées tel que défini à l'article R. 543-6 du code de l'environnement.

L'exploitant agréé peut recourir aux services d'autres personnes liées à elle par contrat et agissant sous son contrôle et sa responsabilité.

ARTICLE 2 : Zone d'agrément

La zone d'agrément comprend la Guadeloupe continentale, la Désirade, Marie-Galante et les Saintes.

ARTICLE 3 : Respect du cahier des charges

L'exploitant respecte le cahier des charges annexé au présent arrêté.

ARTICLE 4 : Validité de l'agrément

Le présent agrément est valable 5 ans.

ARTICLE 5 : Retrait ou suspension de l'agrément

En cas de manquement aux obligations fixées à l'article 2, le présent agrément peut être suspendu ou retiré selon les modalités prévues à l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé.

Le texte intégral de l’arrêté n° 2012-1078 DICTAJ/BRA du 3 octobre 2012  peut-être consulté à la Préfecture - bureau des relations administratives - ou à la mairie du Lamentin ou sur le site internet de la Préfecture.