Avis d'autorisation : Matouba SA

 
 

Par arrêté préfectoral n° 2014-121/DICTAJDirection des collectivités territoriales et des affaires juridiques/BRABureau des relations administratives du 13 février 2014,

la société Matouba SA, dont le siège social est situé au lieu dit Sainte Anne - BP 75 – 97120 SAINT-CLAUDE, est autorisée à prélever en qualité d’eau de source, les eaux du forage Saint-Jude, les eaux de la source Roudelette Sud et à procéder à leur embouteillage dans son unité de conditionnement dans les contenants désignés ci-après :

Forage Saint-Jude : Source Roudelette Sud :
  • Bouteilles de 0,5 L
  • Bouteilles de 1,5 L
  • Bouteilles de 18,9 L (5 gallons)
  • Bouteilles de 0,5 L
  • Bouteilles de 1 L
  • Bouteilles de 1,5 L
  • Bouteilles de 5 L
  • Bouteilles de 8 L
  • Bouteilles de 18,9 L (5 gallons).

Le texte intégral de l’arrêté n° 2014/121/DICTAJDirection des collectivités territoriales et des affaires juridiques/BRABureau des relations administratives du 13 février 2014 peut-être consulté à la Préfecture - bureau des relations administratives - à la mairie de Saint-Claude ou sur le site internet de la préfecture (ci-dessous).

> Arrêté n° 2014 -121 du 13 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb