Liste des journaux d'annonces judiciaires et légales habilités – Guadeloupe

Mis à jour le 30/12/2022

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Arrêté du 26 décembre 2022

Télécharger Arrêté portant liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaire et légales PDF - 0,10 Mb - 30/12/2022

Arrêté du 20 décembre 2021

Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2022 PDF - 0,10 Mb - 03/01/2022

Arrêté du 24 décembre 2019

Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2020 PDF - 0,11 Mb - 15/01/2020

Arrêté du 28 décembre 2018

Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2019 PDF - 0,10 Mb - 05/02/2019

Arrêté du 29 décembre 2017

Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2018 PDF - 0,54 Mb - 10/01/2018

Arrêté du 8 décembre 2016

Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2017 PDF - 0,05 Mb - 08/12/2016

Arrêté du 3 décembre 2015 :

Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2016 PDF - 0,06 Mb - 14/12/2015

Arrêté du 15 décembre 2014 :

Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2015 PDF - 0,09 Mb - 14/12/2015

Documents listés dans l’article

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