Les TDIL

 
 
Les travaux divers d’intérêt local

L’instruction initiale des dossiers de demande de subvention au titre des travaux divers d’intérêt local (réserve parlementaire) est assurée par les services centraux du ministère de l’Intérieur. L’attribution de la subvention est arrêtée par le Ministre.

Les services de la préfecture et sous-préfecture sont en charge de la notification et du paiement de cette subvention. Pour toute demande au titre de cette subvention, vous trouverez ci-dessous les modèles des pièces à transmettre obligatoirement datés et signés par l’ordonnateur et le comptable.

> Modèle état des dépenses TDILTravaux divers d’intérêt local 2015 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle d'attestation de fin de travauxTDIL - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb