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La nouvelle carte nationale d'identité

 
 
La nouvelle carte nationale d'identité

La nouvelle carte est déployée progressivement depuis le 15 mars 2021 et sera généralisée à la France entière à compter du 2 août prochain.

La nouvelle carte d'identité est plus sécurisée, plus pratique et son design modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).

Cette volonté de modernisation rejoint l’application d’un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Europe qui oblige les états membres à mettre en circulation de nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions de ce règlement au plus tard le 2 août 2021.

L’usage principal de la carte nationale d'identité demeure inchangé : ce titre permet à son titulaire de justifier de son identité. Il peut également servir à son titulaire de titre de voyage, certains États (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport.

Une nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique, au design modernisé.

La nouvelle carte nationale d’identité sera de format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire.

Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité. Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées.

Une attention particulière est prêtée aux données biométriques qui sont contenues dans le composant électronique du titre : ces données sont stockées dans un compartiment hautement sécurisé et dont l’accès est spécifiquement encadré.

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Les conditions de renouvellement et de délivrance

A compter du 2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.

Les motifs de demande en vigueur restent inchangés  : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.

L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.

Durée de validité

La  validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

Conservation des empreintes

Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation, des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé. Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C’est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime.
Ce composant électronique prend la forme d'une puce, comme celle des cartes bancaires avec ses processeurs et ses mémoire. Cette puce a pour objectif de lutter contre l'usurpation d'identité :

  • lors d'un passage des frontières: les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier pourront ainsi lire la puce de la carte nationale d'identité (tout comme celle des passeports biométriques) ;
  • lors de contrôles par les forces de l’ordre: les forces de l’ordre pourront lire la puce de la carte nationale d'identité.

Conception et production

Le pilotage de la conception de la nouvelle carte d’identité a été assuré par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La production de la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) a été confiée à l’imprimerie nationale, entité déjà en charge de la production des passeports français. L’ANTS, en lien avec le Ministère de l’Intérieur, a fixé la cible de sécurités de la nouvelle CNI.

La foire aux questions sur la nouvelle carte nationale d'identité

 1.                  Pourquoi une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) ?

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé adapté au quotidien des Françaises et des Français.

 2.                Quelle est votre estimation du nombre de fausses cartes en circulation ?  

 Plus de 33.000 de nos compatriotes sont victimes tous les ans de ces usurpations d’identité. Les forces de sécurité, en 2020, ont intercepté près de 9000 personnes porteuses de faux papiers et démantelé une trentaine de filières criminelles. Le coût pour les victimes et la collectivité est considérable. C’est aussi une atteinte à la citoyenneté.

 3.                Quand vais-je pouvoir demander ma nouvelle carte ?

 A compter du 2 août prochain, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte. L’obtention d’une nouvelle CNI, possible dès avril 2021 pour certains départements, dépendra du lieu de dépôt de la demande de l’usager. Les dates auxquelles seront éligibles les différents territoires de recueil des demandes seront fixées par arrêtés du ministre de l’Intérieur.

 4.                Puis-je conserver ma carte actuelle ?

 Oui. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

 5.                Suis-je obligé de laisser mes empreintes dans un fichier ?

 Non. L’État propose de fournir à l’ensemble des citoyens un service de lutte contre l’usurpation d’identité, qui nécessite la conservation en base centrale des empreintes mais chaque citoyen qui le demande pourra décider de ne pas souscrire à ce service et demander la suppression de ses empreintes du fichier.

 6.                Quelles garanties sont apportées pour protéger les données personnelles ?

Le fichier sur lequel seront conservées photos et empreintes accueille déjà les données biométriques des passeports électroniques et des cartes d’identité. Le traitement Tes est en fonction depuis 5 ans et chacune de ses évolutions a comme objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et de faciliter le bon déroulement de la délivrance des titres. Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à caractère personnel des titulaires de CNI et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur renouvellement.

 L’accès au fichier est très sécurisé, soumis à des restrictions et les consultations qui en seront faites seront traçables. Il ne sera pas possible de transférer à d’autres fichiers de l’État les données biométriques du fichier TES.

 Enfin, TES ne peut être utilisé que dans un processus d’authentification (validation du couple nom + empreintes) mais ne peut en aucun cas, ni juridiquement ni techniquement, être utilisé dans un processus d’identification (à partir d’une empreinte on ne peut pas remonter à une identité).

La puce de la nouvelle carte nationale d'identité

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