Élections des juges consulaires
Mis à jour le 01/09/2023
Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an.
En 2023, les électeurs sont appelés à élire un juge consulaire à Basse-Terre et cinq juges consulaires à Pointe-à-Pitre, aux dates suivantes :
- 1er tour de scrutin : le mercredi 04 octobre 2023
(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 04 octobre 2023 à 18 heures) ;
- 2ème tour de scrutin : le mercredi 18 octobre 2023
(enveloppes de vote parvenues en préfecture le 18 octobre 2023 à 18 heures).