Election d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre - second tour de scrutin
À l'issue des opérations de dépouillement du 05 octobre 2023, le nombre de votant n’atteignait pas le quart des électeurs inscrits. En conséquence, Il sera procédé à un second tour de scrutin.
Les électeurs sont invités à voter par correspondance jusqu’au mercredi 18 octobre 2023 à 18H00 (plis parvenus en préfecture, le cachet de La Poste faisant foi), à l’aide de (l’enveloppe d’acheminement des votes pour le second tour) et du bulletin de vote de la candidate en lice, qui leur a déjà été adressé par courrier.
Rappel : L’enveloppe de scrutin doit contenir un unique bulletin (se référer aux articles L.723-12 et R.723-11 du code du commerce et à l’article L.65 du code électoral).
Les enveloppes d’acheminement des votes (enveloppes T) doivent impérativement être adressées à la préfecture par voie postale. Il convient de tenir compte du délai d’acheminement des plis par La Poste.
Le dépouillement du vote aura lieu le jeudi 19 octobre 2023 à 15H00 au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre.
Les électeurs qui n’auraient pas reçu l’intégralité de leur matériel de vote sont invités à contacter le : 0690 33 06 66.