Compte Financier Unique (CFU): fin de la vague 3 et début d'une généralisation
Pour rappel, le recensement des candidatures à l'expérimentation du CFU au titre de la vague 3, permis par l'article 145 de la loi de finances pour 2023, est clôturé depuis le 30 juin dernier. La liste des collectivités nouvellement admises sera publiée prochainement un arrêté interministériel.
Ces nouvelles admissions portent à environ 5 000 le nombre total de collectivités autorisées à expérimenter le CFU toutes vagues confondues. Elles devront délibérer afin d'autoriser l'exécutif à signer la convention du CFU.
Les collectivités admises et celles dont la candidature a été écartée, seront tenues informées par la
DRFIP
Direction régionale des finances publiques.
La mise en place du CFU tend à se généraliser. Par anticipation, nous attirons votre attention sur les deux prérequis nécessaires à la mise en place de ce dispositif :
- Adopter le référentiel M57 pour les budgets administratifs. Les SPIC gérés en M4 conservent leur référentiel;
- Dématérialiser leurs documents budgétaires (paramétrage HELIOS au protocole PES Budget et dématérialisation des documents budgétaires vers la Préfecture via Actes Budgétaires au format XML).
Nous insistons particulièrement sur ce dernier point. L'ensemble des documents budgétaires (budgets primitifs, comptes administratifs, budgets supplémentaires) doivent être télétransmis impérativement sous l'application "Actes budgétaires" et non "Actes règlementaires".
Si vous rencontrez des difficultés sur la plateforme Actes budgétaires, nous vous invitons à vous rapprocher de votre télé-transmetteur.
Le bureau des finances locales et la DGCL restent à votre disposition pour toute question que vous jugeriez utile.