Le plan de relance est opérationnel dans l'Hexagone et en Outre-mer

 
 
Le plan de relance est opérationnel dans l'Hexagone et en Outre-mer

Ce plan, de 100 milliards d’euros dont 1,5 milliard pour les Outre-mer, est le plan européen le plus important en part du PIB. C’est 4 fois plus que le plan de 2008 pour répondre à la crise financière. C’est un engagement exceptionnel de la France pour répondre à la crise, sauver l’emploi et préparer la société de demain.

Avec la pandémie de la COVID-19, la France, comme tous les pays du monde, a traversé et traverse encore une épreuve sanitaire jamais vécue auparavant. Cette épreuve a eu des conséquences économiques immédiates et inédites.

 Ce plan comporte trois grandes priorités :

     > la transition écologique,
     > la souveraineté et la compétitivité économique,
     > la cohésion sociale et territoriale.

 Les Outre-mer bénéficieront pleinement du plan de relance national.

Aux Antilles, le plan de relance visera spécifiquement à accompagner la rénovation des réseaux d’eaux, et la mise aux normes anticycloniques et parasismiques des bâtiments publics, il accompagnera également la transformation agricole et l’objectif de souveraineté alimentaire d’ici 2030.

Pour les Outre-mer, des sous-enveloppes spécifiques accompagneront les transformations durables et soutiendront l’économie et la création d’emploi local :
     > 50 millions € seront dédiés au titre de la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement et la production d’eau potable afin de faire face à la situation de pénurie et de coupures d’eau.
     > 50 millions € seront affectés à la mise aux normes des bâtiments publics dans le cadre du plan séisme Antilles.
     > En matière agricole, 80 millions € soit 10 % de l’enveloppe, sont affectés aux mesures d’accélération de la transformation agricole, de modernisation des abattoirs et de renouvellement des agroéquipements, afin d’accompagner la transformation agricole et l’objectif de souveraineté alimentaire d’ici 2030.
     > Les mesures de soutien à l’emploi et à la formation comprenant notamment une augmentation du nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC) pourront être mobilisés.
     > Une enveloppe de 50 millions € est dédiée aux actions de soutien de développement local en lien avec les collectivités.
     > Les collectivités ultramarines bénéficient de 200 M€ environ au titre de la garantie de recettes fiscales, qui inclue les recettes spécifiques (octroi de mer et taxe spéciale de consommation) afin qu’elles puissent jouer leur rôle en matière de commande publique.

     

Cliquer pour ouvrir / télécharger le dossier de presse

Cliquer pour ouvrir / télécharger le plan de relance Outre-mer

Cliquer pour ouvrir / télécharger l'annexe fiche mesures

     

Des plans territoriaux d'ici la fin de l'année 2020

La relance fera l’objet de plans territorialisés qui seront construits dans les prochaines semaines, sous l’égide des préfets et en lien avec les élus locaux et le monde socio-économique.
    > Des plans de relance territoriaux vont être construits, et ils incluront des projets portés par les collectivités, ainsi que par les opérateurs de l’État.
    > Ils visent également à articuler les financements du plan de relance national, avec les importants moyens octroyés par l’Union européenne, au titre de REACT-UE et du budget européen 2021-2027.
    > Ils pourront s’accompagner de mesures d’assouplissement normatif, en fonction des besoins locaux, à l’image du relèvement pendant un an du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics pour accompagner la relance économique, de 40 000 € à 70 000 €.

Les mesures d’urgence économique déjà en place

Les mesures d’urgence économique face à la Crise du Covid-19 mises en place par l’État représentent dans les Outre-mer  au 1er septembre 2020, un total de 3 877 millions  d’€ :
     > 2 662 millions d’€ de garanties accordées par l’État pour des prêts garantis aux entreprises (PGE), représentant 13 295 entreprises soutenues,
    > 425 millions d’€ au titre de l’activité partielle, qui a concerné 75,7 % des effectifs du secteur privé ultramarin,
    > 333 millions d’€ au titre du fonds de solidarité aux entreprises,
    > 456 millions d’€ de charges fiscales et sociales reportées.