Les mesures de soutien aux entreprises et les contacts utiles en Guadeloupe

 
 
Les mesures de soutien aux entreprises et les contacts utiles en Guadeloupe

Face à l'épidémie du Coronavirus, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Retrouvez ci-dessous les données chiffrées et les contacts utiles pour la constitution et le suivi des dossiers en Guadeloupe.

Les services de l’État et  la Région co-pilotent une cellule de continuité économique qui réunit également le conseil départemental, les chambres consulaires et les organisations professionnelles. Cette cellule poursuit un double objectif :
> S’assurer de l’accompagnement des entreprises en difficulté ;
> Préparer un plan de relance pour l’économie guadeloupéenne.

Le point de situation sur les mesures de soutien au 15 octobre :

Fonds de solidarité : volet 1 pour perte d’activité : 56 405 aides à 17 553 entreprises pour 80 millions d'euros.

Aide proportionnée maximale de 1500 €/mois en fonction du critère de baisse d’activité.

Fonds de solidarité : volet 2 anti-faillite : 1 027 entreprises pour 2,8 millions d'euros.

Dettes à 30 jours et rejet financement bancaire, cumulatif au 1er volet, avec une aide d’un montant de 2000 à 5000 €, extensible à 10 000 € (hôtels, restaurants, cafés, tourisme, événementiel, culture, sport / et certaines activités liées si perte de CA>80%), et 15 000 €/mois pour les discothèques.

Activité partielle :  84,3 millions d'euros pour 9 472 entreprises

Plus de 54 340 emplois sont concernés pour 25 millions d'heures, en Guadeloupe et les Îles du Nord.

Prêts garantis par l'État : 3 693 entreprises pour un montant de 601 millions d'euros.

84% de TPE représentent 53% du montant dont les commerces et  réparation auto moto pour 39% du montant, la construction pour 10% et l'hébergement restauration pour 8%.

Reports de charges fiscales (au 7 octobre) : 6 millions d'euros pour 1 166 entreprises.

Crédits d'impôts (au 7 octobre) : 53,5 millions d'euros à 1 494 entreprises.

Versements de manière accélérée aux entreprises.

Dettes douanières (au 12 octobre) : report de 20,8 millions d'euros à 32 entreprises.

Les douanes ont accordé un report de paiement des dettes douanières. A ce jour les entreprises ont réglé la quasi totalité de leur dette étalée, il ne reste que 25 000 € non encore arrivés à échéance. Les services des douanes exonèrent la majeure partie les importations des équipements de protection, comme les masques. Jusqu'à aujourd'hui, plus de 25 millions de masques ont été importés en Guadeloupe, la plupart en exonération de droits et taxes.

Pour avoir plus d'informations sur ces mesures rendez vous sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Autres aides économiques

> Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (CGSS – CGRR - DRFIP)

> Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes;

> Des exonérations de charges pendant les périodes de fermeture administrative

> Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;

>  Les prêts bonifiés et les avances remboursables (BPI) : avances remboursables qui sont destinées aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès au PGE , avec plafond de 800 000 euros dans la limite de 25% du chiffre d’affaires du dernier exercice clos

> Les prêts participatifs (BPI) : 10 000 € moins de 10 salariés / 50 000 € entre 10 et 49 salariés

> Une médiation du crédit (IEDOM) et une médiation des entreprises (DIECCTE) renforcées

Des plans de soutien sectoriels

> Plan de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics

> Plan de soutien au secteur du tourisme

> Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

> Mesures de soutien au secteur du livre, en faveur de la culture et des médias

> Plan de soutien à l'aéronautique

> Plan de soutien aux entreprises technologiques

> Plan de soutien au secteur automobile

Les contacts utiles en Guadeloupe

1/ La DIECCTE Guadeloupe

Toutes les informations actualisées sur les mesures gouvernementales sont sur le site internet de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE Guadeloupe) : http://guadeloupe.dieccte.gouv.fr/

Ces informations concernent :

  • les mesures économiques  : mesures de soutien et d’accompagnement des entreprises, activité partielle, dispositif BPI, prêt garanti, cotisations sécurité sociale, cotisation retraite…
  • le droit du travail  : les mesures à prendre par l’employeur pour protéger la santé de ses salariés, questions-réponses salariés entreprises…
  • les mesures sectorielles  : Formation, apprentissage, vente du pain, livraison de colis, indépendants et micro-entreprises, service à la personne, assurances…

Pour tout complément d’information, les salariés et les entreprises peuvent contacter la DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi par mail :

>Questions activité partielle : 971.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
>Questions droit du travail : 971.renseignements@dieccte.gouv.fr
>Question générales et difficultés : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

2 /Les chambres consulaires

Les chambres consulaires sont les premiers interlocuteurs pour accompagner les entreprises  dans toutes leurs démarches :

Les contacts à la Chambre de Métiers et de L'Artisanat :

> DAHOMAIS Armande : 0690264120

> JOURSON Ritchy : 0690354432

> MARTINE Willy : 0690357292

> RAMSAMY Willy : 0690341105

> LUNION Olivier : 0690316846

> BALAYDIER Claire : 0690493690

Pour vous aider dans vos démarches, la CMAR met à disposition des courriers types pour : Loyer, Cotisations sociales, Energie, Fournisseurs, Banque :https://cmar971.page.link/COURRIERS-TYPES-COVID19

 

3/ Les finances publiques

Toutes les informations concernant les impôts sont disponibles sur le site impots.gouv.fr

Pour des informations en local, s’adresser à l’adresse mail et aux coordonnées figurant sur ses déclarations fiscales (particuliers et entreprises)

 

4/ La Région Guadeloupe

La Région Guadeloupe www.regionguadeloupe.fr met en place des outils financiers pour accompagner les entreprises :

5/ Les autres contacts

➡️Contact Caisse générale de sécurité sociale : par tel au 39 57 et 36 98 (travailleurs indépendants) et les sites : www.urssaf.fr  et www.latese.urssaf.fr  

➡️Contact Caisse générale de retraite : cgrr.cotisations@cgrr.fr   et cgrr.contentieux@cgrr.fr

➡️Contact Banque publique d’investissement : guadeloupe@bpifrance.fr

Retrouvez le dossier spécial Coronavirus en cliquant ici