ENQUÊTE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - EXTENSION GARDEL

Mis à jour le 08/07/2022

Par arrêté SG/BCI du 31/03/22, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours est prescrite du lundi 25 avril au mercredi 25 mai 2022 inclus.

Le commissaire enquêteur est Madame Ruddyse GIRARD, consultant en aménagement et développement local. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.

Le rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement étant de 3km, les communes de Sainte-Anne et de Saint-François, sont elles aussi concernées.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie du Moule, les 25 avril et 25 mai 2022, de 9h à 12h, à la mairie de Sainte-Anne, le 3 mai 2022 de 14h à 17h, et à la mairie de Sainte-François, le 10 mai 2022 de 14h à 17h.

Extention périmètre et réponse à l’avis de la MRAe :

Retrouvez l'ensemble des éléments ci-dessous :

Ci-dessous le rapport et l'avis motivé du commissaire-enquêteur :