Les services de l'État
en Guadeloupe

RAARecueil des actes administratifs

• 2021
• 2022
• 2020
• 2019
• 2018
• 2017
• 2015
• 2016
• Arrêtés de zonage archéologique

• Les appels à projets du plan de relance

Tout usager a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les enquêtes publiques en cours de façon dématérialisée à l'adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :

Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :

Préfecture de Basse-Terre

Palais d'Orléans

Rue Lardenoy

97 109 Basse-Terre

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