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Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)

Mise à jour le 18/08/2022
 

Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :

Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :

Préfecture de Basse-Terre

Palais d'Orléans

Rue Lardenoy

97 109 Basse-Terre

 

12 novembre 2020 - M. Vere Constant - Maître David Gschwend.pdf

> 12 novembre 2020 - M. Vere Constant - Maître David Gschwend.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

12 novembre 2020 - M Henri VERE et Mme Alexandrine Antoinette GEFFRY - Maître David Gschwend.pdf

> 12 novembre 2020 - M Henri VERE et Mme Alexandrine Antoinette GEFFRY - Maître David Gschwend.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

12 novembre 2020 - Succession Saint-Auret - Maître Sylvain Tantin.pdf

> 12 novembre 2020 - Succession Saint-Auret - Maître Sylvain Tantin.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

12 novembre 2020 - M Claude Valérie ECLAR - Maître CHERGUI-VILO

> 12 novembre 2020 - M Claude Valérie ECLAR - Maître CHERGUI-VILO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

12 novembre 2020 - M Marie Klébert JEANNE et Mme Eléonore VERE - Maître Daivd Gschwend.pdf

> 12 novembre 2020 - M Marie Klébert JEANNE et Mme Eléonore VERE - Maître Daivd Gschwend.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

12 novembre 2020 - M Richard Edouard BURAM et Mme Henriette Marie LE MAGUERESSE - Maître David Gschwend.pdf

> 12 novembre 2020 - M Richard Edouard BURAM et Mme Henriette Marie LE MAGUERESSE - Maître David Gschwend.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

9 octobre 2020 - M Sylvestre Joseph VINGATAMA et Mme Thérèse Albertine BOUCHER - Maître David Gschwend

> 9 octobre 2020 - M Sylvestre Joseph VINGATAMA et Mme Thérèse Albertine BOUCHER - Maître David Gschwend - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

9 octobre 2020 - M Clodomir Sylvère COLVIL - Maître David Gschwend

> 9 octobre 2020 - M Clodomir Sylvère COLVIL - Maître David Gschwend - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

4 septembre 2020 - M Marc Dorange DARA et Consorts Florian François Avit DARA - Maître Philippe Bajazet

> 4 septembre 2020 - M Marc Dorange DARA et Consorts Florian François Avit DARA - Maître Philippe Bajazet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

31 aout 2020 - Madame Fernande Elisabeth PERCIN- Maître David Gschwend

> 31 aout 2020 - Madame Fernande Elisabeth PERCIN- Maître David Gschwend - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
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