Un nouveau plan logement outre-mer pour répondre aux enjeux de chaque territoire

 
 
Un nouveau plan logement outre-mer pour répondre aux enjeux  de chaque territoire

Ce lundi 2 décembre 2019, Annick Girardin, ministre des Outre-mer et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont signé le Plan logement outre-mer 2019-2022 qui donne un nouvel élan à la politique du logement dans les Outre-mer.

Cette signature fait suite au Livre bleu des assises des outre-mer et à la conférence logement outre-mer qui en a découlé, qui s’est tenue de janvier à juillet 2019.

Ce plan constitue la feuille de route de l’Etat, de ses opérateurs et de ses partenaires pour dessiner et redynamiser la politique du logement en Outre-mer pour les prochaines années. Il sera décliné dans chaque territoire pour s’adapter aux spécificités locales.

A cette occasion, les ministres ont également signé avec Action Logement le Plan d’Investissement Volontaire (PIV) dédié à l’Outre-mer pour un montant d’1,5 milliard d’euros.

Le logement est une préoccupation forte des ultra-marins.  La politique du logement en outre-mer doit relever des défis spécifiques.

En Guadeloupe, la déclinaison de ce plan donnera lieu à une large concertation avec tous les acteurs locaux et privilégiera la qualité à la quantité des logements produits pour lutter contre l'habitat insalubre. Ce nouveau plan doit aussi amener le secteur de la construction en Outre-mer à engager la transition écologique dans le bâtiment.

Les mesures du Plan logement outre-mer :

Pour donner un nouvel élan à la politique du logement en outre-mer, le Plan logement outre-mer 2019-2022 regroupe 77 mesures autour de 4 axes :

-       Mieux connaître et mieux planifier pour mieux construire ;

-       Adapter l’offre aux besoins des territoires ;

-       Maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation ;

-       Accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement.

 Le Plan :

-       refond la politique d’accession sociale à la propriété via le rétablissement de l’aide à l’accession et à la sortie de l’indignité spécifique en outre-mer. Par ailleurs, le plan soutient la création d’offices fonciers solidaires , qui, en dissociant la propriété du bâti et du foncier, diminuent fortement le coût d’accession aux logements pour les ménages modestes ;

-       encourage la construction via l’adaptation des règlementations et normes existantes aux réalités des Outre-mer et favorise la construction de logements sociaux ;

-       dynamise la réhabilitation du parc social et privé vieillissant, via l’extension de crédits d’impôt au bénéfice  des opérations de réhabilitation et de démolition du parc social et l’extension de la prime à la rénovation énergétique aux propriétaires occupants modestes (2020) puis aux propriétaires bailleurs (2021) ;

-       encourage l’utilisation de matériaux de construction locaux

 Ce Plan vient compléter les mesures déjà lancées dans les Outre-mer et dont le déploiement est renforcé dans le Plan : le programme Action cœur de ville qui concerne 13 villes dans les outre-mer, qui peuvent ainsi bénéficier d’opérations de revitalisation des territoires (ORT) et dont les habitants peuvent utiliser le dispositif d’aide fiscale pour la rénovation de logements anciens ; les programmes de renouvellement urbain d’ores et déjà validés pour 700 millions d’euros et dont la totalité seront instruits avant le 1er trimestre 2020 ; les projets d’écocités comme celui de la Réunion ou encore le permis d’expérimenter .

Plan logement outremer

Signature avec Action Logement du Plan d’Investissement Volontaire dédié à l’Outre-mer.

À cette occasion, les deux ministres ont également signé avec Action Logement, partenaire majeur de la politique du logement, le Plan d’investissement volontaire consacré aux territoires ultra-marins. En plus des dispositifs du PIV national qui s’appliquent outre-mer, il prévoit 1,5 milliard d’euros pour améliorer le parc privé, poursuivre la production et la réhabilitation du parc social et développer le logement intermédiaire dans les territoires d’Outre-mer.

Parce que les besoins pour chaque territoire sont très divers, deux priorités d’intervention ont été identifiées pour chaque DROMDépartements et régions d'Outre-mer. Un Appel à Manifestation d’Intérêt va être lancé pour pouvoir rapidement entrer la phase opérationnelle :

  • En Guadeloupe : éradication du parc social indigne et développement d’une offre locative en centre-ville et centre-bourg ;
  • En Guyane : régularisation des constructions informelles par le traitement de l’habitat insalubre et développement d’une offre locative dans les centres existants ;
  • En Martinique : revitalisation des centres villes et centre-bourges et construction d’une offre locative pour les jeunes ;
  • A Mayotte : achever les logements en cours de construction et développement de l’accession très sociale à la propriété ;
  • A la Réunion : construction de logements locatifs intermédiaires et création de structures collectives d’hébergement.

Les signataires

Le plan logement outre-mer a été signé avec l’ensemble des partenaires suivants : l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), l’Agence Française de Développement (AFDAgence française de développement), Action Logement, l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), CDCCaisse des dépôts et consignations Banque des territoires, CDCCaisse des dépôts et consignations Habitat, la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération solidaires pour l’habitat (SOLIHA), l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Union sociale pour l’habitat outre-mer (USHOM), l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

> Les 77 mesures du PLAN LOGEMENT OUTRE-MER 2019 – 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb