FCTVA : pièces à transmettre

 
 

Pour bénéficier du FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, vous trouverez ci-dessous les modèles de pièces à transmettre obligatoirement signés et datés par l’ordonnateur et le comptable :

> Base de calcul FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2019 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> États déclaratifs 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Etats FCTVAFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2017 pour les dépenses 2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> modele tableau factures - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb