Pacte financier État/collectivités dit "Dispositif Cahors"

 
 

Informations relatives au pacte financier État/collectivités dit "Dispositif Cahors"

Vous trouverez ci-joint :
 

> une circulaire présentant le dispositif dit "de Cahors" concernant les contrats sur l'évolution de la dépense locale à conclure entre les préfets et les collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> un diaporama qui récapitule les dispositions - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Deux annexes relatives à l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques et aux facteurs de modulation prévus par le dispositif :

> annexe 1 - Art 29 LPFP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe 2 - FACTEURS DE MODULATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb