Informations sur la taxe de séjour et la TLPE pour 2025

Sur la taxe de séjour : les limites tarifaires et taux applicables pour 2025

Pour rappel, l'article L.2333-30 du CGCT dans sa version issue de la loi de finances rectificative pour 2016, prévoit qu’à compter de la deuxième année d’application de la taxe de séjour, les limites tarifaires sont « revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année. »

Pour 2023, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de + 4,8 % (source INSEE). Dès lors, pour la taxe de séjour 2025, certains tarifs plafonds seront rehaussés.

Vous trouverez en pièce jointe le barème tarifaire applicable en 2025. Nous vous invitons également à consulter le site des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour

Sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – actualité et actualisation des tarifs applicables en 2025

Nous vous rappelons que les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du CIBS. Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du CGCT.

Pour votre bonne information, par suite d’une erreur matérielle survenue dans le processus de recodification, certains montants des tarifs TLPE 2022 mentionnés aux articles L. 454-60 à L. 454-62 du CIBS sont erronés. Ce problème a été identifié en lien avec la direction de la législation fiscale, et un correctif sera apporté à l’occasion du prochain projet loi de finances pour 2025.

Ainsi, les tarifs 2022, 2023 et 2024 restent valables.

Il résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.

Pour 2023, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de + 4,8 % (source INSEE).

Le barème tarifaire 2025, que vous trouverez en pièce jointe, est également consultable à l'adresse suivante :  https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure

Il vous appartiendra de fixer par délibération les tarifs applicables sur votre territoire avant le 1er juillet 2024 pour application au 1er janvier 2025. Ces délibérations devront viser les dispositions susvisées du CIBS.

Le bureau des finances locales reste à votre disposition pour toute question que vous jugeriez utile.