Les services de l'État
en Guadeloupe
Publication des déclarations et autorisations au titre de la loi sur l'eau
Vous retrouverez l'ensemble des publications depuis 2016 à cette adresse : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/procedure-d-autorisations-et-declarations-au-titre-r953.html
Avis d'enquête publique concernant le projet de 60 logements collectifs présenté par SODIM CARAIBES
Au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet immobilier de 60 logements collectifs sur la parcelle AR 215, à Baie-Mahault, présenté par SODIM CARAIBESDéclaration mise hors d'eau et à 2x2 voies de la Voie Verte
> Déclaration mise hors d'eau et à 2x2 voies de la Voie Verte - format : PDF
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Arrêté préfectoral DÉAL du 11 Juillet 2019 portant autorisation concernant le redéploiement de l'hippodrome St Jacques pour la gestion des eaux plu...
> Arrêté préfectoral DÉAL du 11 Juillet 2019 portant autorisation concernant le redéploiement de l'hippodrome St Jacques pour la gestion des eaux plu... - format : PDF
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Arrêté du 12032019 modification dossier déclaration système assainissement ZAC de Bébel Ste Rose
> Arrêté du 12032019 modification dossier déclaration système assainissement ZAC de Bébel Ste Rose - format : PDF
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Arrêté DÉAL/ RN du 11 JUIN 2018 portant autorisation du programme de travaux n° 2 sur les cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe 971 -2018 – 06 – 11 – 003
> Arrêté DÉAL/ RN du 11 JUIN 2018 portant autorisation du programme de travaux n° 2 sur les cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe 971 -2018 – 06 – 11 – 003 - format : PDF
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24 octobre 2018 - Autorisation du projet d'élargissement de la RN4 au Gosier - dossier n°971-2018-00016
> 24 octobre 2018 - Autorisation du projet d'élargissement de la RN4 au Gosier - dossier n°971-2018-00016 - format : PDF
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