Les services de l'État
en Guadeloupe
Publication des déclarations et autorisations au titre de la loi sur l'eau
Vous retrouverez l'ensemble des publications depuis 2016 à cette adresse : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/procedure-d-autorisations-et-declarations-au-titre-r953.html
Enquête publique annulée sur le projet de site hôtelier et résidentiel "CARIB INN"
La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que l’enquête publique conjointe portant sur la demande d’utilisation du domaine public maritime de la commune de Saint-François est annulée.Consultation du public sur les projets de SDAGE et de PGRI 2022-2027
Une consultation du public sera ouverte du 15 mars au 15 septembre 2021 en application du code de l’environnement.Avis d'enquête publique concernant le projet de 60 logements collectifs présenté par SODIM CARAIBES
Au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet immobilier de 60 logements collectifs sur la parcelle AR 215, à Baie-Mahault, présenté par SODIM CARAIBESDéclaration mise hors d'eau et à 2x2 voies de la Voie Verte
> Déclaration mise hors d'eau et à 2x2 voies de la Voie Verte - format : PDF
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Arrêté préfectoral DÉAL du 11 Juillet 2019 portant autorisation concernant le redéploiement de l'hippodrome St Jacques pour la gestion des eaux plu...
> Arrêté préfectoral DÉAL du 11 Juillet 2019 portant autorisation concernant le redéploiement de l'hippodrome St Jacques pour la gestion des eaux plu... - format : PDF
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Arrêté du 12032019 modification dossier déclaration système assainissement ZAC de Bébel Ste Rose
> Arrêté du 12032019 modification dossier déclaration système assainissement ZAC de Bébel Ste Rose - format : PDF
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Demande d’autorisation du redéploiement de l’hippodrome Saint-Jacques
Avis d'enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur la demande d’autorisation du redéploiement de l’hippodrome Saint-Jacques, commune d’Anse-Bertrand, présenté par le Conseil RégionalArrêté DÉAL/ RN du 11 JUIN 2018 portant autorisation du programme de travaux n° 2 sur les cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe 971 -2018 – 06 – 11 – 003
> Arrêté DÉAL/ RN du 11 JUIN 2018 portant autorisation du programme de travaux n° 2 sur les cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe 971 -2018 – 06 – 11 – 003 - format : PDF
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24 octobre 2018 - Autorisation du projet d'élargissement de la RN4 au Gosier - dossier n°971-2018-00016
> 24 octobre 2018 - Autorisation du projet d'élargissement de la RN4 au Gosier - dossier n°971-2018-00016 - format : PDF
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