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Enquêtes publiques - Plan locaux d'urbanisme (PLU)

  • Projet de plan local d'urbanisme de la commune de Baillif
  • Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Basse-Terre
  • Les plans locaux d'urbanisme
Alerte
Alerte

La Guadeloupe en alerte rouge qualité de l'air

Le passage de masses d'air chargées en particules fines est à l'origine d'une augmentation des niveaux en particules fines PM10 dans l'atmosphère.

Gwad'Air prévoit pour ces vendredi 20 et samedi 21 mai 2022, le dépassement du seuil d'information et de recommandation fixé à 50 microgrammes par mètre cube sur 24 heures relatif aux particules fines PM10. 

 

Face à cette prévision et à la persistance de l'épisode, la procédure d’alerte sur persistance est recommandée conformément à l'arrêté préfectoral du 03/02/2020 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'ambiant en Guadeloupe. 

 

Le niveau ROUGE est déclenché pour l'ensemble du territoire pour aujourd'hui et prévu pour demain.

 

gwadair

> Communiqué Dépassement SAP_SAP_PM10_20220520 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Voir l'article

Les plans locaux d'urbanisme

Mise à jour le 26/03/2020
 
 

Les plans locaux d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) créés par la loi solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000 ont considérablement évolué au fil des réformes.
Ils sont désormais le cadre de la définition du projet de territoire de la commune (PLUPlan local d'urbanisme) ou de l’intercommunalité (PLUi) et doivent concilier les besoins en logements, services et activités avec la protection de l’environnement, la consommation économe de l’espace, la réduction des déplacements, les économies d’énergie…
La partie législative du livre 1er du Code de l’Urbanisme a été modifiée par l’ordonnance du 23 septembre 2015. Sa partie réglementaire a été recodifiée par décret du 28 décembre 2015. Ce décret introduit plus de souplesse dans la rédaction du PLUPlan local d'urbanisme et renforce sa vocation énergétique et environnementale. Il renforce également, le « règlement » du PLUPlan local d'urbanisme en imposant une démarche de développement durable et de la protection de l’environnement. De nouvelles règles sont apparues (exemple le coefficient de biotope), afin d’agir sur le maintien de la biodiversité et renforcer la trame verte et bleue des territoires.

Conformément aux articles  R123-9-II et R123-11-II du code de l'environnement : si l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête ne dispose pas d’un site internet, l’avis d’ouverture d’enquête publique peut, sur sa demande, être publié sur le site internet des services de l’État. Dans ce cas, l’autorité compétente transmet l’avis par voie électronique au préfet, au moins un mois avant le début de l'enquête publique. Le dossier d’enquête publique est disponible en support papier au minimum au siège de l’enquête publique. Ce dossier est également transmis sous format numérique au préfet, par l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, afin d’être mis à disposition du public, sur le site internet des services de l’État, pendant la durée de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sont publiés sur le site internet des services de l’État, selon les modalités susvisées.

 
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