Enquête publique dispositif d’accroissement de capacité du centre pénitentiaire (DAC) de Baie-Mahault

Mis à jour le 19/01/2023

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 27 juin 2022 au mercredi 27 juillet 2022 inclus, il est procédé à la mairie de Baie-Mahault, à l’ouverture d’une enquête publique unique portant *sur l’autorisation environnementale unique comprenant le dossier d’évaluation environnementale, le dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, le dossier de dérogation pour atteintes aux espèces protégées et le dossier de déclaration aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), *sur la déclaration de projet au titre du code de l’environnement et *sur le permis de construire valant permis de démolir.

Télécharger AP du 01 06 22 ouverture EP DAC Direction des affaires culturelles cent pén BM PDF - 0,34 Mb - 03/06/2022
Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,60 Mb - 03/06/2022
Télécharger Avis DAC Direction des affaires culturelles PDF - 0,07 Mb - 03/06/2022
Télécharger Avis ONF Office national des forêts PDF - 0,10 Mb - 03/06/2022
Télécharger Prise en compte du PPRN Plan de prévention des risques naturels Baie Mahault PDF - 0,27 Mb - 03/06/2022

***

***

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale

Télécharger 1 AP AEnv DAC Direction des affaires culturelles Centre pénitentiaire Baie-Mahault PDF - 1,00 Mb - 19/01/2023

Documents listés dans l’article