Agences immobilières

Mis à jour le 11/05/2015

Liste publiée conformément aux dispositions du décret N° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret 2005-1315 du 21 octobre 2005, fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (dite loi HOGUET).